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Histoire de l'internationalisme

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J. J. B. GONDON<br />

<strong>de</strong>s peuples, <strong>de</strong> leurs relations externes, <strong>de</strong> leurs rapports commerciaux,<br />

etc...." (IV, p. 53).<br />

A la quatrième institution que l'auteur appelle ,, le pouvoir<br />

extrinsèque " appartiendrait le pouvoir législatif. Pour faciliter son<br />

travail, elle pouvait laisser au tribunal le soin <strong>de</strong> préparer les lois qui<br />

<strong>de</strong>vaient tenir compte <strong>de</strong>s droite <strong>de</strong> l'hmnme et ne seraient pas néces-<br />

sairement en contradiction avec les lois régissant l'administration <strong>de</strong>s<br />

différents Etats, (,, — les mêmes lois politiques, celles qui dépen<strong>de</strong>nt<br />

du droit <strong>de</strong>s gens, peuvent convenir en même temps à tous les peuples<br />

du mon<strong>de</strong>, attendu qu'elles ne regar<strong>de</strong>nt que les rapports externes <strong>de</strong>s<br />

états " (III, pp. 139—140).<br />

Le trait le plus original <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> Gondon, c'était son projet<br />

d'un ,, protectorat " chargé du comman<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s forces militaires<br />

coUeetives <strong>de</strong>s Etats collaborateurs. L'autorité dans ce domaine appar-<br />

tiendrait à une seule personne élue à vie (subsidiairement pour 10<br />

ans). Gondon affirmait qu'on ne courrait aucun risque en déléguant<br />

une autorité aussi importante à luie seule personne, car elle <strong>de</strong>vrait<br />

à tout moment agir conformément aux instructions du Congrès et du<br />

Tribunal. Sa situation était en quelque sorte comparable à celle d'un<br />

monarque constitutionnel. Les forces militaires dont elle am-ait le comman<strong>de</strong>ment<br />

seraient constituées par <strong>de</strong>s contingents fournis par tous<br />

les Etats <strong>de</strong> la confédération. La gran<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> ces contingents et leur<br />

approvisionnement seraient déterminés d'après la puissance <strong>de</strong>s Etats :<br />

,, Dans la nomination <strong>de</strong>s députés, c'est l'égalité <strong>de</strong>s voix qui doit<br />

garantir la balance <strong>de</strong>s suffrages ; et dans la formation <strong>de</strong> l'armée<br />

protectorale, c'est la proportion relative <strong>de</strong>s troupes qui doit assurer<br />

l'équilibre <strong>de</strong>s forces ". (III, p. 254).<br />

Il ne fallait pas que la force militaire collective dépassât l'ensemble<br />

<strong>de</strong>s forces du plus grand Etat. La création d'une organisation inter-<br />

nationale <strong>de</strong>vait d'ailleurs permettre <strong>de</strong> réduire d'un sixième les forces<br />

armées <strong>de</strong> chaque Etat et d'établir en même temps un équilibre soli<strong>de</strong><br />

et vme liberté générale du commerce. Comme les autres auteurs, Gondon<br />

hmite son projet à l'Europe. Il se contente <strong>de</strong> suggérer que l'exemple<br />

<strong>de</strong> l'Europe pourrait peut-être entraîner les autres parties du mon<strong>de</strong><br />

à faire la même chose. Un auteur isolé Batain présenta d'ailleurs en<br />

1804 un projet qui prévoyait la formation <strong>de</strong> confédérations d'Etats<br />

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