Histoire de l'internationalisme

SAINT-PIERRE
bonheur d'avoir des Loix & des Juges armés tant pour régler leurs
prétentions que pour leur faire exécuter mutuellement, par une crainte
salutaire, ou les loix de l'Etat, ou leurs conventions réciproques, ou
le Jugement de leurs Juges ; ont sûreté entière que leurs prétentions
futures seront réglées sans qu'ils soient obligés de prendre jamais les
armes les uns contre les autres " (p. 11).
C'est un point de vue social ou plutôt sociologique qu'il applique
au problème envisagé.
Saint-Pierre a élaboré son projet d'une façon si détaillée qu'il est
tentant d'établir- des comparaisons avec les organisations internationales
des temps modernes et avant tout avec la Société des Nations (avec
certaines modifications cette comparaison est également valable pour
rO.N.U.)^^ Un tel rai^prochement permet de constater les différences
suivantes : Tout d'abord l'union conçue par Saint-Pierre est perpé-
tuelle, et elle a reçu une forme définitive et absolue. Aucun Etat ne peut
s'en retirer sans s'exposer à l'hostilité des autres Etats membres. Xous
avons d'ailleurs vu que des Etats pouvaient même être contraints par
la force à y adliérer. A la Société des Nations, tout Etat était libre de
se retirer s'il le désirait, à condition toutefois d'amioncer ce retrait
deux ans à l'avance. Si un Etat ne se conformait pas aux décisions du
pacte, U cessait d'en être membre ; mais, en aucun cas, il n'était menacé
de sanctions. (Dans le pacte de l'O.N.U. il n'y a absolument aucun
paragraphe relatif au retrait éventuel d'une nation). D'une façon géné-
rale, on peut dire que s'il était limité au point de vue géographique
et rehgieux, le projet de Saint-Pierre contenait par contre une définition
plus stricte des obhgations des Etats membres, notamment quant à
leur adhésion même.
Une autre différence, c'est que le projet de Saint-Pierre indiquait
un lieu international comme siège de l'activité de l'union (Utrecht).
En outre, ce qu'il appelait le sénat européen était à la fois conseil
et assemblée et, de plus, investi du droit de juridiction que la Société
des Nations et l'O.N.U. ont délégué à la Cour Internationale de Justice.
Le Sénat pouvait d'ailleurs également, dans certains cas, juger des
affaires ressortissant au domaine du droit civil.
" Voir Hendrik Post, La société des Nations de l'abbé de Saint -Pierre,
Amsterdam 1932.
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