Histoire de l'internationalisme

DROIT DES GENS ET DROIT DE LA NATURE
Etats ont également des répercussions sur des Etats qui ne participent
pas aux accords et notamment dans les cas oîi les puissances signataires
représentent un facteur de force assez important pour obliger les autres
Etats à s'y conformer. Outre les accords formels, von Martens utilise
également ce qu'il apjDelle „ Herkommen und das Gewohnheitsrecht "
et cette catégorie constitue ime partie assez importante du fondement
même du droit des gens européen. Bien que ces règles aient également
une origine aussi isolée que les lois purement formelles, il est cependant
possible de leur découvrir un grand nombre de traits communs.
Fait essentiel d'ailleurs : ce droit coutumier international s'est développé
sous l'influence d'une autorité spirituelle commune : la papauté.
Il a en même temps été favorisé par une autorité politique : le Saint-
Empire Romain Germanique et la puissance impériale qu'il représentait,
quoique le pouvoir de l'emperem? eût de plus en plus revêtu un carac-
tère plutôt formel. Même le schisme religieux du XVI^ siècle n'a pas
réussi à rompre cette unité. Au contraire le fait d'avoir reconnu la
différence de foi comme une réalité a montré encore plus clairement
aux Etats qu'ils ne peuvent se passer les uns des autres. Bref,
l'Europe a évolué et est devenue un grand ,, Staatskôrper, dessen
Mitglieder auch da wo keine Vertrâge sie binden, sich zu Beobachtung
der Pflichten schuldig erkennen, die Herkommen und Gewohnheit
zwischen den mehresten Vôlkern Europas eingefùhrt haben, auch
selbst gegen die Vôlker, mit welchen sich noch kein besonderes Herkommen
ûber diesen oder jenen Gegenstand im Verhiiltnis mit ihnen
gebildet hatten ".
Lorsque von Martens parle de l'Europe comme d'im ,, Staatskôrper,"
c'est toutefois dans une acception assez restreinte et plutôt technique.
Il ne se fait aucune illusion quant aux possibihtés de créer une organi-
sation internationale dans x\n avenir très proche ; il convient à ce propos
de noter un trait caractéristique : il emprunte volontiers ses exemples
— qu'il s'agisse d'accords formels ou de droit coutumier — au droit
tle la guerrre (règles concernant la guerre de course, les formalités de
caiiitulation etc). Von Martens est bien davantage que Moser un empirique,
et c'est grâce à lui que le droit des gens positif devient une
école historique. Il est de toute façon une personnalité marquante de
médiateur aux confins du XVI 11^ et du XIX« siècle.
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