Histoire de l'internationalisme

SAINT-PIERRE
gences s'élevaient entre les Etats membres, les parties en présence
étaient obligées de soumettre le litige au sénat européen. Si les efforts
de conciliation n'aboutissaient pas à la solution du conflit, le sénat
devait faire fonction de cour d'arbitrage. Le conflit pouvait être tranché
par un arrêt provisoire émis à la simple majorité des voix. Pour que
l'arrêt fût définitif, il devait être émis à la majorité des trois quarts.
„ Nul Souverain ne prendra les armes & ne fera aucune hostilité que
contre celui qui aura été déclaré ennemi de la Société Européenne :
mais s'il a quelque sujet de se plaindre de quelqu'un des Membres ou
quelque demande à lui faire, il fera donner par son Député son Mémoire
au Sénat dans la Ville de Paix, & le Sénat prendra soin de conciUer
les différons par ses Commissaires Médiateurs, ou s'ils ne peuvent
être concihez, le Sénat les jugera par Jugement Ai'bitral à la pluraUté
des voix pour la provision, & aux trois quarts pour la définitive. Ce
Jugement ne se donnera qu'après que chaque Sénateur aura reçu sur
ce fait ks instructions et les ordres de son Maître, & qu'il les aura
communiquez au Sénat ". (Article VIII).
La partie perdante était tenue sous peine de sanctions de se sou-
mettre à l'arrêt du sénat et devait payer les frais au cas oii l'Union
était forcée de recourir à la guerre pour assurer l'exécution de l'arrêt.
,, Le Souverain qui prendra les armes avant la déclaration de Guerre
de l'Union, ou qui refusera d'exécuter un Règlement de la Société
ou un [Jugement du Sénat, sera déclaré emiemi de la Société, &
elle lui fera la Guerre, jusqu'à ce qu'il soit désarmé, & jusqu'à
l'exécution du Jugement & des Règlemens : il payera même les
frais de la Guerre, & le Pais qui sera conquis sur lui lors de la
suspension d'armes, demeurera pour toujours séparé de son Etat ".
(Article VIII).
L'Union serait considérée comme constituée, si 14 Etats sur 24
avaient signé un accord à ce sujet. Les 24 Etats étaient : ,, France,
Espagne, Angleterre, Hollande, Savoye, Portugal, Bavière et Associez,
Venise, Gènes et Associez, Florence et Associez, Suisse et Associez,
Lorraine et Associez, Suède, Danemark, Pologne, Pape, Moscovie,
Autriche, Curlande et Associez, comme Dantzig, Hambourg, Liibeck,
Rostock, Prusse, Saxe, Palatin et Associez, Hano\Te & Associez,
Archevêques Electeurs, & Associez." (Tome I, p. 334—335).
203