Histoire de l'internationalisme

SAMUEL RACHEL
ments volontaires par les traités. Nous verrons dans un instant que dans
sa deuxième dissertation Rachel développe et approfondit cette concep-
tion. Le Droit des gens proprement dit est donc fondé sur les traités.
Mais ce Droit est évidemment très incomplet ; les lacunes pourront être
comblées par les règles du Droit de la Nature— nous dirions : les principes
universels du Droit, auxquels tout être humain et toute société humaine
sont soumis.^
La seconde dissertation de notre auteur (I, p. 233—334) s'ouvre par
des déclarations précises, établissant la distinction que nous venons de
signaler : ,, Non seulement la Nature a créé son Droit propre pour les
hommes. Droit par lequel ils sont liés l'un à l'autre comme par un lien
universel en vertu de leur qualité d'hommes ;
mais l'humanité a en outre
institué divers Droits positifs pour sa propre direction, non seulement
ceux par lesquels dans un Etat quelconque (in qicalibet Rejmblica) le
Gouvernement engage ses sujets, ou ceux-ci s'engagent réciproquement;
mais aussi ceux auxquels rhumanité, répartie en peuples Ubres et Etats
divers, a recours comme à un lien d'obligation réciproque et commune,
et des peuples ayant des formes divergentes de gouvernement et étant
différents quant au nombre de leurs habitants, sont régis par ces accords
qui reposent sur la bonne foi réciproque ... Le Droit des gens est donc basé
sur les traités des peuples... Car comme d'égal à égal, ou de personne
privée à personne privée, il n'existe pas de Droit en dehors des accords
convenus, de même les peuples Ubres et les Etats (Gentes) sont liés tout
comme les personnes privées par des accords, et ils ne sont pas capables
de créer autrement un Droit positif qui les lierait par une obligation
mutuelle ".*
' Il est intéressant de relever l'emploi que fait Rachel du mot „ Respublica ".
Ce mot n'est plus poiu: lui synonyme de ,, fédération ", ,, communauté internationale
", comme il l'avait été chez les auteurs qui l'avaient précédé, et comme
il l'est chez plusiciu-s auteurs français postérieurs à Rachel, tel l'abbé de Saint-
Pierre. Rachel emploie ce mot dans son sens moderne (Bâte le traduit par „ Commonwealth
"), ,, Etat à constitution républicaine ", par opposition au mot ,, Principes
" ; dans certaines plu-ases ,, Respublica " chez lui veut dire simplement
„ Etat ", c'est par ce mot que je l'ai traduit ici.
* Non solum Natura hominib\is suum jus ingeneravit, quo tanqiiain universali
vinculo, qua sunt homines, invicem obligarentur ; scd et ipsvun gonus Ininianum
varia jiu-a positiva pro suo arbitratu constituit, non tantum ea quibus in qualibet
Republica imperantes sibi suos subditos, vel etiam hi .sese obstringeront, sed etiam
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