Histoire de l'internationalisme

VOLNEY
considérés comme individus, jouissent des mêmes droits naturels et
sont soumis aux mêmes règles de justice que les indi\adus des sociétés
partielles et secondaires ;
3. Que, par conséquent, nul peuple n'a le droit d'envahir la pro-
priété d'un autre peuple, ni de le priver de sa liberté et de ses avantages
naturels ;
4. Que toute guerre entreprise pour un autre motif et pour un autre
objet que la défense d'un droit juste est un acte d'oppression qu'il
importe à toute la grande société de réprimer parce que l'invasion
d'un Etat par un autre Etat tend à menacer la liberté et la sûreté
de tous.
Par ces motifs, L'Assemblée Nationale a décrété et voté comme
article de la Constitution française :
Que la nation française s'interdit de ce moment d'entreprendre
aucune guerre tendant à accroître son territoire actuel ".i"
Le décret proposé ne fut pas expressément voté par l'Assemblée,
mais son principe fut consacré par un article de la Constitution qui
fut voté quatre jours plus tard (22 mai 1790). Cet article porte que
,, la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la
vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces
contre la liberté d'aucun peuple ".
Ainsi le droit d'autodisposition des peuples fut reconnu, et l'As-
semblée l'appliqua en instituant toujours des consultations par plé-
biscites des populations admises à faire partie de la France. Les nations
prirent la place des princes.
Se fondant sur l'idée de l'autodisposition des peuples, les dirigeants
révolutionnaires élaborèrent une théorie particulière sur les relations
entre les nations. A l'aide d'accords librement conclus, celles-ci de-
vaient pouvoir s'unir peu à peu. Mais la France ne pouvait signer de
tels accords qu'avec des Etats où le peuple était souverain. Aussi la
France devait-elle faire savoir que si la volonté populaire pouvait
s'exprimer Ubrement dans les contrées voisines et se montrait favorable
à un rattachement à la France, le gouvernement français accueillerait
avec joie les nouveaux habitants. Avignon fut le premier territoire à
rendre cette déclaration actuelle.
" Ter Meulen II, p. 8.
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