Histoire de l'internationalisme

LLDÉE DE PROGRÈS
Et enfin : ,, Les Souverains ne pourront entre eux faire d'échange
d'aucun Territoire, ni signer aucun Traité entre eux que du consentement
& sous la garantie de l'Union aux trois quarts des \nngt-quatre voix,
& l'Union demeurera garante de l'exécution des promesses réciproques."
L'article cinq précisait que les souverains ne devaient pas accéder
au pouvoir dans un autre Etat souverain (par ex. par héritage). Si
le souverain en question préférait le nouvel Etat à celui qu'il possédait
parce qu'il obtenait un plus grand territoire, il devait renoncer au
pouvoir dans le pays sur lequel il régnait au moment de son choix.
L'article sept donnait au sénat, et à lui seul, le droit de conclure des
accords commerciaux entre les différentes nations : en outre, il préconisait
la création de chambres de commerce et de tribunaux commer-
ciaux internationaux dans les différents pa_ys : ,, Les Députez travaille-
ront continuellement à rédiger tous les Ai'ticles du Commerce en général,
& des différens Commerces entre les Nations particuhères, de sorte
cependant que les Loix soient égales & réciproques pour toutes les
Nations et fondées sur l'équité. Les Articles qui auront passé à la
pluralité des voix des Députez présens, seront exécutez par provision
selon leur forme & teneur jusqu'à ce qu'Us soient réformez aux trois
quarts des voix, lors qu'un plus grand nombre de Membres auront
signé l'Union .
L'Union établira eu différentes Villes des Chambres pour le maintien
du Commerce, composées de Députez autorizes à concilier, & à juger
à la rigueur, & en dernier ressort, les procez qui naîtront poiu- violence,
ou sur le Commerce, ou autres matières entre les Sujets de divers
Souverains, au dessus de dix mille livres : les autres procez de moindre
conséquence seront décidez à l'ordinaire par les Juges du lieu où demeure
le Défendeur : chaque Souverain prêtera la main à l'exécution des
Jugemens des Chambres du Commerce, comme si c'étoient ses propres
Jugemens ". Cet article envisage également ime collaboration inter-
nationale pour combattre la criminalité. ,, Chaque Souverain exter-
minera à ses frais les Voleurs & les Bandits sur ses Terres, & les Pirates
sur ses Côtes, sous peine de dédonmiagement, & s'il a besoin de
secours, l'Union y contribuera ".
Les souverains ne doivent faire la guerre qu'à ceux que l'Union
aura déclarés ennemis de la communauté européenne. Si des diver-
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