Un ciel à partager - Transport Canada

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Chapitre 5 Aviation civile et industrie aéronautique
Les aéronefs civils
Les aéronefs se répartissent en catégories en fonction de la classe d’utilisation et chaque
catégorie se subdivise selon le type de moteur. Tout au long du présent ouvrage,
différents termes sont employés pour décrire les catégories d’aéronefs civils; les sections
qui suivent expliquent l’origine de ces termes.
Classe d’exploitation :
Trois définitions décrivent les différentes classes des activités de l’aviation civile :
1. aviation commerciale,
2. aviation générale,
3. aviation à voilure tournante.
Afin de parfaire les scénarios de risques d’impacts éventuels, ces trois classes sont
subdivisées en tenant compte de la terminologie de la réglementation.
Aviation commerciale
L’aviation commerciale se définit comme « l’utilisation d’un aéronef contre rémunération ».
Transports Canada a choisi de subdiviser cette classe d’utilisation de la manière suivante,
en fonction du poids de l’aéronef et(ou) du nombre de sièges passagers.
1. Aéronef dont la masse maximale au décollage (MMHD) est supérieure à 19 000 lb,
ou qui peut transporter 20 passagers ou plus.
2. Aéronef dont la MMHD est inférieure à 19 000 lb ou qui peut transporter entre
10 et 19 passagers.
3. Aéronef dont la MMHD est inférieure à 19 000 lb ou qui peut transporter jusqu’à
9 passagers.
4. Aéronef utilisé contre rémunération et qui n’entre dans aucune des subdivisions
1 à 3.
• Exploitation de lignes aériennes : vols réguliers d’aéronefs de 50 sièges ou plus.
• Exploitation de compagnies régionales : vols réguliers d’aéronefs de 10 à 50 sièges
passagers.
• Exploitation de compagnies d’avions-taxis : vols réguliers d’aéronefs d’au plus neuf
sièges passagers.
• Exploitation de fret aérien : vols d’aéronefs de toute taille affectés uniquement au
transport des marchandises.
• Affrètement : vols d’aéronefs de toute taille à services sans horaire fixe.
Aviation générale
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) définit l’aviation générale
comme « toutes les opérations de l’aviation civile autres que les services aériens réguliers et
les opérations de transport aérien non régulières contre rémunération. » Transports Canada