Un ciel à partager - Transport Canada

Annexe C
Procédures de rapport d’impact d’oiseau
et de mammifère
Introduction
L’endroit où se produit l’impact d’oiseau et de mammifère détermine la façon d’en rendre
compte et le destinataire du rapport. Dans la mesure où cet ouvrage concerne essentiellement
l’Amérique du Nord, cette annexe porte sur les procédures de rapport des
impacts d’oiseau et de mammifère au Canada et aux États-Unis.
Sachant que l’aéronautique est une activité qui se déroule à l’échelle mondiale, nous proposons
un processus général pour le compte rendu international des impacts d’oiseaux
et de mammifères. Mais en cas d’impact, les exploitants des aéronefs et les pilotes
devraient communiquer avec l’organisme de réglementation de l’aviation pour se renseigner
sur les procédures à suivre.
La Figure C.1 illustre le processus de rapport d’impact d’oiseau et de mammifère au
Canada, aux É.-U. et à l’étranger.
Qui doit signaler un impact d’oiseau ou de faune?
Étant donné que l’efficacité des mesures à prendre en cas d’impact de faune repose sur
l’analyse des rapports d’impact, il est impératif que tous les impacts d’oiseaux et de
mammifères soient signalés par :
• les directeurs d’aéroports,
• le personnel de gestion de la faune,
• les travailleurs sur les terrains d’aviation,
• les comités de gestion de la faune des aéroports,
• les fournisseurs de services de la circulation aérienne,
• les pilotes,
• le personnel d’entretien des aéronefs,
• les exploitants des aéronefs,
• le personnel de la sécurité aérienne,
• toute autre personne qui constate la preuve d’un impact d’oiseau ou de faune.
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