Un ciel à partager - Transport Canada

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Chapitre 15 Conclusion
publiques dynamiques. Il est possible de quantifier les résultats de ces initiatives par
l’amélioration des rapports d’impacts d’oiseaux et une meilleure coopération entre les
intervenants de l’industrie.
Réglementation
L’industrie aéronautique est certainement une des plus réglementées du monde
développé. Pourtant, les nombreuses réunions des comités de lutte contre le péril aviaire
et plusieurs initiatives en cours n’ont pas réussi à établir plus que quelques programmes
de lutte contre le péril faunique pleinement réglementés de par le monde. Transports
Canada a consacré des années à élaborer des règlements et des normes sur la gestion de la
faune aux aéroports; le ministère prévoit l’adoption des règlements dans un proche avenir.
Règlements normatifs et règlements fondés sur les résultats
Un des problèmes des règlements normatifs est qu’ils sont susceptibles d’établir une norme
fixe—un plafonnement qui décourage l’exploitant d’aéroport de continuer à améliorer
les programmes. Les règlements normatifs devraient également être appliqués. Il faudrait
recruter des agents d’application de la loi qui recevraient un entraînement poussé dans
les sciences naturelles; non seulement le coût de ces initiatives serait prohibitif, mais les
normes nécessaires à cette application imposeraient un nouveau fardeau bureaucratique.
Néanmoins, les règlements et les normes axés sur les résultats devraient donner aux
organismes de réglementation la capacité de surveiller les résultats au moyen d’une analyse
des données, réduisant ainsi la nécessité d’un personnel d’application de la loi spécialisé.
Les problèmes que posent les règlements normatifs deviennent évidents dans les règles
que certains pays développés sont en train d’adopter. Par exemple, les règlements
normatifs interdisent normalement l’exploitation de sites d’élimination des déchets à
l’intérieur d’un ensemble de points de référence des aéroports. Pourtant, en raison de
diverses préoccupations conflictuelles, comme les coûts de zonage, les limites de
compétences et la présence de sites existants, de nombreux sites d’enfouissement
continuent d’être exploités dans des zones de séparation régularisées. De plus, même
s’ils ne sont pas situés dans les zones de séparation, ces sites sont souvent mal gérés et
attirent un grand nombre d’oiseaux qui occupent normalement les trajectoires de vol
des aéronefs. Grâce aux nouvelles technologies utilisées sur les sites d’enfouissement,
les oiseaux peuvent pratiquement disparaître de ces endroits. Du point de vue de la
gestion du risque, il serait préférable pour l’industrie aéronautique que les règlements
axés sur les résultats exigent que tous les exploitants des sites d’enfouissement gèrent
les sites proches des aéroports de cette façon.
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
L’OACI est en train de mettre à jour ses pratiques recommandées en matière de gestion
de la faune contenues dans l’Annexe 14, Chapitre 3 du Manuel sur les services d’aéroport.
Les normes de l’OACI devraient assurer un cadre rigoureux pour l’élaboration de
règlements et de normes par ses États membres.