Un ciel à partager - Transport Canada

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Chapitre 6 Aéroports
la conformité au Règlement de l’aviation canadien (RAC) et à assurer l’exactitude des
renseignements publiés dans le CFS et le Supplément hydroaérodromes (WAS). En dépit
de ces efforts, les pilotes qui prévoient utiliser un aérodrome enregistré sont toujours
censés communiquer avec les exploitants des aérodromes pour obtenir confirmation
de l’actualité des renseignements du CFS.
Aérodromes agréés
Les aéroports sont des aérodromes agréés en vertu du paragraphe 302.03 du RAC.
Malgré les règlements qui régissent les aérodromes enregistrés et non enregistrés, il
incombe dans tous les cas au pilote de déterminer si un aérodrome offre des garanties
suffisantes de sécurité, La réglementation est essentiellement mise en place pour protéger
les personnes qui connaissent peu l’environnement de l’aéroport—c.-à-d. le public
payant et les personnes qui résident à proximité et sont susceptibles d’être affectées par
des activités aéroportuaires présentant un risque.
Délivrance des certificats d’aérodrome
Les règles d’exploitation sont énumérées dans le RAC III, Sous-partie 1 du Règlement
de l’aviation canadien (RAC), qui prévoit également des dispositions en vue de
l’enregistrement d’un aéroport dans le Supplément de vol - Canada (CFS) et le
Supplément hydroaérodromes (WAS).
La certification exige de la part de l’exploitant l’entretien et l’utilisation du site en
conformité avec les normes applicables de Transports Canada reproduites dans TP 312
de Transports Canada—Aérodromes – normes et pratiques recommandées. Le personnel
de Transports Canada effectue des inspections périodiques visant à attester le respect
des normes.
Au Canada, les aérodromes doivent être agréés lorsque :
• ils sont situés dans la zone bâtie d’une cité ou ville;
• ils sont utilisés par un transporteur aérien comme base principale d’activités ou
pour des services de transport de passagers à horaires préétablis;
• le ministre estime que la certification obéit à des fins d’intérêt public.
Des exemptions sont délivrées :
• aux aérodromes militaires,
• aux aérodromes pour lesquels le ministre a défini un niveau de sécurité équivalent.
Dans la plupart des pays du monde, les détenteurs d’un certificat d’exploitation
d’aérodrome doivent donner aux autorités compétentes les assurances suivantes :
•les zones d’exploitation de l’aéroport et les abords immédiats sont sûrs;
• les installations aéroportuaires sont appropriées en fonction des activités qui y prennent
place;