Un ciel à partager - Transport Canada

Annexe D Références législatives et réglementaires
(1) les espèces ne tiennent pas compte des frontières entre les pays; la coopération
entre les gouvernements est essentielle à la conservation et à la protection des
espèces en péril;
(2) la conservation des espèces en péril est un élément clé de la stratégie canadienne
sur la biodiversité;
(3) les gouvernements ont un rôle de chef de file à jouer pour fournir l’information
sur les mesures nécessaires à la conservation et à la protection des espèces en
péril—la participation active de tous les Canadiens est essentielle;
(4) la conservation des espèces sauvages sera réalisée par la complémentarité des lois,
règlements, politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux;
(5) le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de
mesures pour prévenir la disparition ou la décroissance des espèces en péril.
Adresse internet : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/sar/main.htm
Liste des espèces en péril
La liste suivante des espèces en péril d’oiseaux canadiens a été mise à jour en juillet
2000 :
Colin de Virginie Pluvier siffleur
Grue blanche Râle élégant
Courlis esquimau Pie-grièche migratrice
Arlequin plongeur Bruant de Henslow
Moucherolle vert Sterne de Dougall
Tétras des armoises Moqueur des armoises
Effraie des clochers Paruline de Kirtland
Chevêche des terriers Paruline orangée
Pluvier montagnard
Adresse internet : http://www.espècesatrisk.gc.ca/Espèces/English/SearchRequest.cfm
Politique fédérale relative aux terres humides
Adoptée par le Cabinet, la politique fédérale sur la conservation des terres humides
s’applique à tous les ministères, organismes et sociétés d’État et programmes fédéraux.
La politique doit être considérée à la lumière de toutes les politiques et dépenses
ministérielles et autres associées aux projets devant faire l’objet d’une évaluation
environnemental fédérale. Cette politique peut toucher les programmes de la gestion
de la faune si les aéroports contiennent des terres humides ou en sont entourés.
Les politiques provinciales sur les terres humides de l’Alberta, de la Saskatchewan, du
Manitoba et de l’Ontario ont été également été adoptées au niveau du Cabinet.
L’objet de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides est le suivant :
• maintenir les fonctions et les valeurs découlant des terres humides partout au Canada;
• éviter la perte nette des fonctions des terres humides sur toutes les terres domaniales;
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