Un ciel à partager - Transport Canada

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Chapitre 1 Coût des impacts de la faune et responsabilité légale
Grâce au travail accompli par de nombreux spécialistes des sciences naturelles, on
commence à démythifier l’idée qu’il est impossible de gérer la faune. Les types de
comportement de certaines espèces d’oiseaux et de mammifères à proximité des aéroports
sont raisonnablement prévisibles. Ces comportements peuvent être modifiés souvent
par des interventions fondées sur les résultats d’études exhaustives. En n’acceptant pas
de prendre des mesures pour réduire le nombre d’oiseaux et de mammifères à risque
sur les aéroports ou à proximité, les organismes et les directions s’exposent à une
responsabilité éventuelle, comme l’atteste le bref aperçu du concept de responsabilité
et de la législation canadienne applicable ci-dessous.
Négligence et responsabilité
Le principe fondamental de responsabilité dépend de la preuve établissant la négligence.
Les parties sont jugées négligentes lorsqu’elles agissent sans diligence raisonnable ou
lorsqu’elles omettent d’agir et que des personnes dont elles auraient dû tenir compte
en sont affectées. Si un plaignant fait la preuve qu’un défendeur a été négligent, ce
dernier sera tenu responsable des dommages.
La responsabilité peut être soit civile soit pénale. Les sanctions appliquées en cas de
responsabilité pénale prévoient des amendes et une peine d’emprisonnement. En cas
de responsabilité civile, ces pénalités se limitent à l’obligation de réparer le dommage
causé. Toutefois, dans certains pays—notamment aux États-Unis—la responsabilité
civile implique également l’imposition de dommages punitifs importants. Comme on
l’a vu précédemment, les coûts des dommages consécutifs à une perte de coque majeure
imposés à une ou plusieurs parties peuvent dépasser 1 milliard $ US, si la preuve de
négligence est établie.
Il importe de comprendre que les notions de négligence et de responsabilité s’appliquent
à toutes les personnes et entreprises associées aux opérations aériennes, notamment les
exploitants d’aéroport, les fournisseurs des services de la circulation aérienne, les
pilotes, les employés d’aéroport et les entrepreneurs de gestion de la faune de l’aéroport.
Même les secteurs n’appartenant pas à l’industrie aéronautique peuvent être en cause,
par exemple, les entrepreneurs d’élimination de déchets.
Loi canadienne
Au Canada, l’utilisation d’un aéronef en toute sécurité est régie en vertu de la loi par les
devoirs et obligations—résumés ci-dessous—imposés aux propriétaires, aux exploitants
et aux usagers des aéronefs et des aéroports.
Devoirs et obligations en common law
La common law se fonde sur les précédents et s’articule autour de deux termes clés :
devoir de diligence et devoir de mise en garde. Les principes appliqués pour déterminer
si les devoirs et obligations qui incombent ont bien été exercés sont ceux du caractère
raisonnable et de la diligence raisonnable. Une explication de ces termes exigerait plusieurs
pages mais les concepts fondamentaux sont assez simples. Dans les cas découlant de