Un ciel à partager - Transport Canada

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Chapitre 12 Solutions – Constructeurs de cellules et moteurs
Harmonisation internationale des exigences en matière de navigabilité
Comme nous l’avons vu au chapitre 5, deux organismes certifient les cellules et les
moteurs :
• la Federal Aviation Administration (FAA)
• la European Joint Aviation Authority (JAA).
En général, les aéronefs sont certifiés selon les normes de la FAA et de la JAA, bien
que le fait de respecter les différences entre ces normes peut entraîner une hausse des
coûts pour les constructeurs et une prolongation du processus de certification.
Depuis quelques années, la FAA et la JAA se sont entendus pour que les règlements
internationaux en matière de navigabilité soient conformes tant sur le fond que sur la
forme, de manière à abaisser les coûts de la certification et améliorer la sécurité aérienne
en général.
On trouve un exemple de cette harmonisation dans les modifications du 8 août 1996
aux normes de navigabilité de la FAA concernant les giravions de catégorie normale
(FAR 27) et de transport (FAR 29)—modifications qui ont permis d’améliorer les
normes visant la performance, les systèmes, la propulsion et les cellules des hélicoptères.
Ces changements ont été également les premiers à incorporer des exigences concernant
la protection contre les impacts d’oiseaux. Les modifications proposées ont été examinées
par un certain nombre de groupes, notamment :
• les principaux constructeurs de giravions,
•Aerospace Industries Association of America, Inc.,
•L’Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial,
•Helicopter Association International,
•European Joint Aviation Authorities (JAA),
•Transports Canada,
•L’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni.
La JAA a non seulement accepté le projet de règle de la FAA, mais également les efforts
visant l’harmonisation des normes de certification et des règlements aux États-Unis
et dans les communautés européennes. Pour atteindre pleinement les objectifs
d’harmonisation, la JAA a préparé et publié un règlement identique devant coïncider
avec la règle définitive pour les parties 27 et 29 des FAR. Il s’agit de poursuivre le
processus d’harmonisation des autres règlements au cours des prochaines années.
Des exigences plus rigoureuses concernant la navigabilité face au péril aviaire
Un des moyens efficaces de réduire la gravité des impacts de la faune est d’imposer des
exigences plus rigoureuses quant à la résistance au choc des cellules et des moteurs.