Un ciel à partager - Transport Canada

Annexe D Références législatives et réglementaires
(a) les normes énoncées dans les publications sur les normes et pratiques recommandées
pour les aérodromes sont respectées;
(b) d'après une étude aéronautique, le ministre juge que les conditions suivantes
sont réunies :
(i) le niveau de sécurité à cet aérodrome est équivalent à celui qui est prévu
par les normes énoncées dans les publications sur les normes et pratiques
recommandées pour les aérodromes,
(ii) la délivrance du certificat d'aéroport pour cet aérodrome est dans l'intérêt
public et la sécurité aérienne ne risque pas d'être compromise
(2) Le ministre approuve le manuel d'exploitation d'aéroport si, à la fois :
a) ce manuel décrit avec exactitude les caractéristiques physiques de l'aérodrome;
b) ce manuel est conforme aux exigences énoncées dans les publications sur les
normes et pratiques recommandées pour les aérodromes relativement au manuel
d'exploitation d'aéroport.
(3) Lorsqu'un aérodrome ne respecte pas une des normes énoncées dans les publications
sur les normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, le ministre peut
spécifier, dans le certificat d'aéroport, les conditions relatives à l'objet de la norme
qui permettront d'assurer un niveau de sécurité équivalent à celui énoncé dans
cette norme et qui sont dictées par l'intérêt public et la sécurité aérienne.
Adresse internet : http://www.tc.gc.ca/aviation/regserv/carac/cars/aa/tocaae.htm
Certification des aérodromes
Aérodromes - Normes et Pratiques recommandées (TP312) définit les normes de sécurité
applicables à un aérodrome certifié. Ces règlements sont en cours de révision et ne
peuvent être consultés par voie électronique. On peut obtenir des copies papier de ce
document à l’adresse suivante :
Transports Canada, Direction de la sécurité des aérodromes
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
Adresse internet : http://www.tc.gc.ca
Manuel de procédures sur la gestion de la faune (TP11500)
À l’appui de la politique de Transports Canada sur la gestion de la faune dans les aéroports,
ce document contient l'information nécessaire à l'élaboration, la mise en oeuvre et la tenue
de programmes de contrôle de la faune aux aéroports.
Adresse internet : http://info/aviation/aerodrome/oiseauxtrike/main.htm
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