Un ciel à partager - Transport Canada

Chapitre 1 Coût des impacts de la faune et responsabilité légale
France a poursuivi en justice l’exploitant de l’aéroport (Port Authority of NY & NJ)
pour la valeur des deux réacteurs, soit 6 millions $. Après avoir payé des frais légaux
considérables, les parties se sont entendues à la veille du procès sur un montant de
5,3 millions $ US. Une information anecdotique indique qu’en dépit d’un programme
de gestion de la faune bien administré, l’aéroport avait négligé de prévenir l’équipage
de la présence connue des bernaches du Canada.
Falcon 20 – Paris (France), 1995
À l’automne 1998, les autorités françaises ont porté une accusation d’homicide
involontaire contre l’Administration des aéroports de Paris et trois anciens dirigeants
pour leur rôle dans l’accident survenu à l’aéroport du Bourget. Les accusations étaient
consécutives à l’écrasement d’un jet d’affaires Falcon 20 de Dassault qui avait frappé
des vanneaux au décollage de l’aéroport, le 20 janvier 1995. Le pilote avait perdu le
contrôle de l’aéronef après que les oiseaux ingérés eurent détruit le réacteur de gauche.
L’avion s’était écrasé en tuant les 10 personnes à bord. Une enquête a déterminé que le
personnel avait négligé de procéder aux opérations courantes d’effarouchement
d’oiseaux avant l’accident. L’autorité aéroportuaire a été accusée de « négligence et défaut
de se conformer aux procédures normales de sécurité ». La conclusion de l’affaire n’est pas
encore connue à ce jour.
Sommaire
Nous avons tenté dans ce chapitre de faire valoir les arguments à l’appui d’une affectation
des ressources susceptible de réduire le risque des impacts de la faune. Pour l’industrie
aéronautique, deux messages ressortent :
• Les dommages découlant des collisions avec la faune coûtent des millions de dollars
chaque année.
• Les tribunaux de plusieurs administrations ont indiqué que le défaut d’exercer une
diligence raisonnable dans la gestion des risques de la faune se traduira par des verdicts
de responsabilité au civil ou au pénal. (Il faut souligner que dans plusieurs autres
affaires, un arrangement protégé par des clauses de non-divulgation est intervenu.
À notre connaissance, aucune entente n’a été conclue et aucun verdict n’a été
prononcé en faveur du défendeur.)
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