Psychiatrie Addictologie

Sujets en situation de précarité
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4.3. Situation sociale
Le médecin doit connaître chez le patient en situation de précarité :
* son statut social (emploi/scolarité/diplômes/nationalité) ;
* ses conditions de vie et de logement ;
* sa couverture maladie (assurance maladie et complémentaire) ;
* ses ressources actuelles, en particulier les aides financières dont il dispose.
Au terme de cette triple évaluation, le médecin doit être à même de différencier les difficultés relevant
de l’accès au système de soins liées à l’infrastructure médicale elle-même de celles liées au
trouble psychiatrique du patient. Ainsi, l’hospitalisation pour raison uniquement « humanitaire »
n’est pas recommandée, seule la clinique doit guider l’orientation proposée au patient. En cas de
motif psychiatrique justifiant l’hospitalisation, le mode libre doit être préféré à celui sans consentement,
lorsque cela est possible.
5. Principaux dispositifs
de prise en charge de la précarité
La prise en charge de la santé ne se limite pas aux seuls aspects médicaux (cf. Items 1, 11, 71,
117). Pour les personnes en situation de précarité, la prise en charge s’intègre dans des dispositifs
médico-sociaux spécifiques encadrés légalement, coordonnés régionalement au sein du
Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), impliquant des professionnels
de la santé et des personnels sociaux.
117
La prise en charge du patient en situation de précarité nécessite un abord global, faisant appel à
une approche le plus souvent multidisciplinaire.
L’élément essentiel est de favoriser l’accès aux soins aux personnes en situation de précarité.
La prise en charge des personnes en situation de précarité est un devoir déontologique.
5.1. Dispositifs législatifs
29 juillet 1998 : la loi de lutte contre l’exclusion définit les missions sanitaires et sociales
auxquelles doivent répondre les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS).
1 er janvier 2000 : création de la CMU. Elle dispense de l’avance des frais, prend en charge le ticket
modérateur, le forfait hospitalier sans limitation de durée et une liste de produits (prothèses
dentaires, lunettes, audioprothèses) à des tarifs fixés par arrêté interministériel.
11 février 2005 : loi N° 2005-102 sur le handicap et la nécessité de sa prise en charge (cf. Item 117).
23 novembre 2005 : circulaire fixant le cadre d’action des Équipes mobiles psychiatrie-précarité
(EMPP).
1 er décembre 2008 : création du Revenu de solidarité active (RSA) ayant pour double objectif de
lutter contre la pauvreté des personnes sans emploi et des travailleurs pauvres, et inciter au
retour à l’emploi.