Psychiatrie Addictologie

11 Thérapeutiques
2.2.4. SPDRE
Les mesures de SPDRE sont prononcées par arrêté du représentant de l’État dans le département
lorsque les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou
portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent
avec précision les circonstances qui ont rendu l’admission en soins nécessaire. Ils désignent
l’établissement qui assure la prise en charge de la personne malade.
Selon la procédure prévue par l’article L3213-1 du Code de la santé publique, un unique certificat
médical suffit pour prononcer une SPDRE : certificat médical circonstancié, ne pouvant émaner
d’un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil.
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une autre modalité d’entrée dans
les soins est prévue par l’article L3213-2 du Code de la santé publique. Sur la base d’un avis
médical attestant la situation de danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire (ou les
commissaires de police à Paris) arrête(nt), à l’égard des personnes dont le comportement révèle
des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires : ce qui implique
le début de la prise en charge et des soins sans consentement. À noter qu’un avis (et non un
certificat) médical est nécessaire et suffisant. La situation doit être référée dans les 24 h au
représentant de l’État dans le département qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un
arrêté d’admission en soins psychiatriques (SPDRE). Faute de décision du représentant de l’État,
ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de 48 h.
À noter qu’il est enfin possible de transformer une mesure d’SPDT existante en SPDRE.
2.3. La période initiale de soins et d’observation de 72 heures
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Lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques, elle fait l’objet d’une période
d’observation et de soins initiale de 72 h, nécessairement sous la forme d’une hospitalisation
complète. Aucun programme de soins ne peut être instauré avant la fin de cette période initiale.
Toutefois, une levée de la mesure peut être demandée à tout moment par le psychiatre de
l’établissement d’accueil s’il juge que les conditions prévues par le Code de la santé publique ne
sont pas réunies pour justifier de la mesure de contrainte.
Au cours de ces 72 h, le patient doit bénéficier d’au moins deux examens médicaux psychiatriques
et d’un examen médical non-psychiatrique :
* un examen médical non-psychiatrique complet de la personne par un médecin est obligatoire
dans les 24 h suivant l’admission. Cet examen, destiné à permettre d’éviter un diagnostic de
trouble mental erroné et de préciser toute comorbidité, ne donne pas lieu à la rédaction d’un certificat
; toutefois, compte tenu de son caractère obligatoire de par la loi, il convient de le consigner
rigoureusement par écrit dans le dossier médical ;
* deux certificats médicaux doivent être établis, respectivement dans les 24 h et au cours du
troisième jour (entre la 48 e et la 72 e h) par un psychiatre de l’établissement. Ces certificats doivent
constater l’état mental du patient et confirmer ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques
au regard des conditions d’admission définies dans le Code de la santé publique. À noter
que le psychiatre certificateur ne peut être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats
médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée. De plus, dans le cas
d’une SPDT en urgence, d’une SPPI ou d’une SPDRE, deux psychiatres différents doivent rédiger
les certificats de 24 et 72 h.
Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins
psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat de soixante-douze heures la forme de la
prise en charge à la suite de cette période initiale, à savoir :
* hospitalisation complète ;
* programme de soins (le programme de soins doit alors être inclus dans le certificat).