Psychiatrie Addictologie

Décrire l’organisation de l’offre de soins en psychiatrie
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1.1.2. Financement
1.1.2.1. Système de soins
Le financement du système de soins est assuré par l’assurance maladie. L’assurance maladie se
fonde sur une logique d’indemnisation de la maladie. L’assurance maladie garantit le remboursement
des soins dispensés dans le cadre du « Parcours de soins coordonné » (http://www.ameli.
fr/assures/soins-et-remboursements/comment-etre-rembourse/le-parcours-de-soins-coordonnes/vous-etes-dans-le-parcours-de-soins-coordonnes.php).
C’est en référence au « parcours de soins coordonné » que chaque assuré est invité à désigner
à sa caisse d’assurance maladie un « médecin traitant ». En cas de consultation d’un
médecin spécialiste, le taux de remboursement maximal est garanti à l’assuré s’il est adressé
par son « médecin traitant ». Cependant, l’assuré de 16 à 25 ans ayant un médecin traitant
déclaré peut consulter directement un psychiatre sans perte du bénéfice du taux habituel de
remboursement. Cette disposition a pour objectif d’améliorer l’accessibilité au système de
soins psychiatriques en renforçant son positionnement au niveau des soins primaires.
Indépendamment du « parcours de soins coordonné », il peut exister, dans les territoires de santé,
une coordination formalisée de professionnels de santé et des intervenants (travailleurs sociaux,
personnel administratif, etc.), sous forme de « réseau de soins », destinée à améliorer le parcours
d’un patient, favoriser son accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité
des prises en charge.
1.1.2.2. Structures sociales et médico-sociales
La prise en charge au long cours des personnes souffrant de troubles mentaux s’appuie sur le
système de soins mais également sur des structures sociales et médico-sociales : ces structures
ont pour mission d’apporter un accompagnement et une prise en charge à tout public dit « vulnérable
» ou en situation de dépendance (personnes âgées, personnes en situation de précarité,
d’exclusion, de handicap en particulier). Il s’agit d’une logique d’assistance qui ne concerne pas
uniquement la maladie. Lorsque cette assistance concerne le handicap, c’est la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH) qui coordonne la mise en place d’un plan personnalisé
de compensation du handicap avec l’ouverture de droits (cf. Item 117). Le financement des
dépenses d’aide et d’action sociale dans le secteur social et médico-social est assuré par de multiples
acteurs (État, assurance maladie et collectivités territoriales).
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1.2. Organisation générale du système de soins en psychiatrie
Le système de soins en psychiatrie s’organise :
* aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire, dans une logique territoriale qui a pour objectif de
garantir un égal accès aux soins psychiatriques à chacun. Il veille à bien s’articuler avec les soins
de médecine générale mais aussi le secteur médico-social ;
* autour d’acteurs du secteur public : établissements publics de santé mentale ; et du secteur
privé (psychiatres libéraux, cliniques privées). En 2001, on notait 13 000 psychiatres en exercice,
l’offre de lits était de 104/100 000 habitants. Le recours au système de soins psychiatriques est
en forte augmentation, une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques) de 2003 faisant état entre 1999 et 2009, d’une augmentation de 56 % du
nombre de personnes suivies par un service de psychiatrie publique, et d’une augmentation de
près de 20 % du nombre de consultations auprès de psychiatres libéraux ;
* le secteur correspond à une zone géographique délimitée, au sein de laquelle une équipe
multidisciplinaire de psychiatrie publique a la responsabilité de l’offre publique de soins psychiatriques
(ambulatoires, intermédiaires, hospitaliers) et de la mise en œuvre de toutes les actions de
prévention primaire, secondaire et tertiaire.