Psychiatrie Addictologie

Sujets en situation de précarité
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En pratique
Principales aides financières visant à protéger les sujets en situation de précarité
Revenus
Revenu de solidarité active (RSA) socle
Mis en place le 1 er juin 2009 en France métropolitaine, il se substitue au RMI, à l’API (Allocation parent isolé) et aux dispositifs
d’intéressement à la reprise d’activité qui lui sont associés.
Le RSA est un dispositif sous condition de ressources destiné à un foyer.
Il peut être versé à toute personne âgée d’au moins 25 ans résidant en France, ou sans condition d’âge pour les personnes
assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître.
Depuis le 1 er janvier 2010, les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux années au cours des trois dernières
années peuvent également en bénéficier. Le RSA est une allocation différentielle.
Le montant du RSA est calculé comme la somme de deux composantes : d’une part, un montant forfaitaire qui varie en
fonction du foyer, d’autre part, une fraction (62 %) des revenus professionnels des membres du foyer.
Le RSA socle s’adresse aux personnes dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Le RSA peut
être majoré pour les parents qui assument seuls la charge d’au moins un enfant né ou à naître. À noter que l’allocation
garantie par le RSA se situe en dessous du seuil de pauvreté.
L’allocation adulte handicapé (AAH) : Destinée aux adultes à partir de 20 ans résidant de façon permanente en France,
dont les ressources ne dépassent pas un plafond annuel, et atteints d’un taux d’incapacité permanente d’au moins
80 %. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en
fonction d’un guide-barème.
La personne qui ne dispose d’aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l’AAH (790,18 euros en 2014).
L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) : Destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, résidant en France de
manière stable et régulière, ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dans un
état nécessitant une surveillance régulière (groupes 1 à 4 de la grille Aggir).
Prise en charge des frais de santé
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Couverture maladie universelle (CMU) de base : Permet l’accès à l’assurance maladie pour toute personne, quelle que
soit sa nationalité, résidant en France de façon stable (depuis plus de 3 mois) et régulière, avec ou sans domicile fixe,
et qui n’est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale.
CMU complémentaire (CMU-C) : Donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de
santé (y compris à l’hôpital) pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant régulièrement en France de
façon stable (depuis plus de 3 mois) et régulière, ayant des ressources inférieures à un plafond annuel de référence
(8 593 euros en 2014).
Aide médicale d’état (AME) : Donne droit à la prise en charge des dépenses de santé pour toute personne étrangère en
situation irrégulière et résidant en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue, ayant des ressources
inférieures à un plafond annuel de référence (8 593 euros en 2014). La date d’ouverture du droit est la date de dépôt
de la demande.
Résumé
La précarité est une situation de fragilité et d’instabilité sociale, réversible, multifactorielle,
fréquente (20-25 % de la population), qui mène vers l’extrême vers l’exclusion.
La morbi-mortalité médicale est augmentée chez les individus en situation de précarité. La précarité
est en effet un facteur de risque de mauvais état de santé et inversement un problème de santé
est un facteur de risque de précarité.