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installées sur un terrain privé à Libertador San Martín,dans la province de Jujuy. Quatre personnes, dont unpolicier, ont été tuées et au moins une trentained’autres ont été blessées. Le fonctionnaire de policechargé de l’opération a été révoqué et le ministre dela Sécurité et de la Justice du gouvernementprovincial a démissionné.ARMÉNIERÉPUBLIQUE D’ARMÉNIEChef de l’État :Serge SarkissianChef du gouvernement :Tigran SarkissianPeine de mort :aboliePopulation :3,1 millionsEspérance de vie :74,2 ansMortalité des moins de cinq ans : 21,6 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 99,5 %L’interdiction des rassemblements sur la placecentrale de la capitale a été levée et une loi sur lesrassemblements plus conforme aux normesinternationales a été adoptée. Un certain nombre depréoccupations persistaient néanmoins concernantl’application concrète du droit à la liberté de réunionnon violente. La torture et les autres mauvaistraitements en garde à vue constituaient toujours unmotif de préoccupation.ContexteUn important mouvement de contestation, emmenépar le Congrès national arménien (opposition), adémarré en février. Les participants exigeaient desréformes démocratiques, la libération de tous lesmilitants d’opposition arrêtés au lendemain desmanifestations qui avaient suivi les élections de 2008,ainsi qu’une nouvelle enquête sur les affrontementsqui avaient opposé la police aux manifestants et quiavaient fait 10 morts et plus de 250 blessés. Uneamnistie générale de toutes les personnesemprisonnées pour leur participation auxmanifestations de 2008 a été décrétée le 26 mai. Le20 avril, le président de la République a ordonné laréouverture de l’enquête sur les circonstances de lamort des 10 personnes tuées pendant lesévénements. Toutefois, personne n’avait été traduit enjustice pour une responsabilité quelconque danscette affaire à la fin de l’année.Liberté de réunionUn certain nombre d’améliorations en matière deliberté de réunion ont été relevées. L’interdiction desrassemblements sur la place de la Liberté, à Erevan, aété levée. Cette place était interdite aux manifestationsdepuis les affrontements de mars 2008.Les motifs de préoccupation n’avaient pas pourautant tous disparu. Le commissaire aux droits del’homme du Conseil de l’Europe a ainsi déploré enmai les pratiques tendant à entraver de manièreillégale et disproportionnée la tenue derassemblements pacifiques : intimidation etarrestation de participants, perturbation des moyensde transport et interdiction totale des rassemblementsen certains lieux, par exemple.La Commission de Venise du Conseil de l’Europe aexaminé la nouvelle loi sur les rassemblements et l’atrouvée, de façon générale, conforme aux normesinternationales, malgré la persistance d’un certainnombre de points contestables. La Commission s’estnotamment inquiétée de l’interdiction totale desrassemblements dans un certain périmètre autour dela Présidence, de l’Assemblée nationale et destribunaux ; du délai anormalement long de préavis(sept jours) à respecter pour toute manifestation ; etdu caractère trop large des articles de la loi prohibantles rassemblements destinés à renverser par la forcel’ordre constitutionnel ou à inciter à la haine ou à laviolence raciale, ethnique ou religieuse.Torture et autres mauvais traitementsLa torture et les autres formes de mauvais traitementsconstituaient toujours un motif de préoccupation.Dans un rapport publié en février, le Groupe de travailsur les détentions arbitraires [ONU] indiquait quenombre des détenus et prisonniers qu’il avait purencontrer s’étaient plaints d’avoir été maltraités etbrutalisés dans les locaux de la police. Les policiers etles enquêteurs avaient recours aux mauvaistraitements pour obtenir des aveux. De leur côté, lesprocureurs et les juges refusaient souvent de prendreen considération, dans la procédure judiciaire, leséléments faisant état de mauvais traitements.En août, le Comité européen pour la prévention dela torture a indiqué avoir reçu de nombreusesallégations dignes de foi concernant des mauvaistraitements, constituant dans certains cas des actesde torture, qui auraient été infligés à des détenus pardes policiers lors d’interrogatoires menés pendant lagarde à vue.AAmnesty International - Rapport 201225