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DiscriminationLes « effacés »Bien que quelques mesures encourageantes aient étéadoptées, les autorités ne garantissaient toujours pasles droits de certains habitants du pays, originairesd’autres républiques de l’ex-Yougoslavie et radiésillégalement du registre slovène des résidentspermanents en 1992. Cette situation se traduisait pardes violations des droits économiques et sociaux despersonnes concernées. Certaines d’entre elles ont enoutre été expulsées du pays.Le Parlement a adopté en mars une loi autorisantle rétablissement du statut de résident permanentd’une majorité de ces personnes « effacées ». Cetteinitiative constituait un premier pas important sur lavoie d’une totale restitution des droits de cesdernières. Elle ne prévoyait toutefois pas deréparations pour les violations dont elles avaient étévictimes. Elle ne garantissait pas non plus lajouissance des droits économiques, sociaux etculturels. Les autorités n’ont pas proposé de mesurescomplémentaires susceptibles de permettre unrétablissement complet des droits des « effacés ». Ungrand nombre d’hommes et de femmes restaient enoutre exclus des dispositions de la nouvelle loi.À la demande du gouvernement slovène, l’affaireKurić et autres c. Slovénie a été soumise en février2011 à la Grande Chambre de la Cour européennedes droits de l’homme. Une audience de la GrandeChambre a eu lieu en juillet. Aucune décision n’avaitété rendue à la fin de l’année. La Cour avait estimé enjuillet 2010 que l’« effacement » des requérants avaitconstitué une violation de leur droit à disposer d’unrecours, ainsi que de leur droit à une vie privée et àune vie de famille.Les RomsLe gouvernement n’avait pas mis en place demécanisme permettant d’assurer un suivi desdiscriminations exercées à l’égard des Roms. Iln’existait pas de recours efficace en cas d’actes dediscrimination commis par des acteurs privés oupublics.Droits à un logement convenable, à l’eauet à des installations sanitairesEn dépit d’un certain nombre de mesures positives dela part des pouvoirs publics, la majorité des Roms nebénéficiaient toujours pas d’un logement convenable.De nombreux Roms vivaient regroupés dans desbidonvilles ou des campements de fortune, souventisolés en milieu rural, sur des terrains pour lesquelsils n’avaient aucune garantie d’occupation. Dans leszones d’habitat informel, ils n’étaient pas à l’abrid’expulsions forcées et n’avaient aucun accès auxservices publics, y compris au réseaud’assainissement. Dans certaines communes, lesRoms étaient obligés d’aller chercher l’eau (pour leurconsommation, la cuisine et la toilette) dans descours d’eau pollués ou à des robinets publics destations-services et de cimetières.En octobre, les autorités municipales de Škocjan,sous la pression d’organisations de la société civile,ont pris des mesures pour que le quartier rom de laville soit enfin alimenté en eau.En mai, la Commission gouvernementale pour laprotection des Roms a recommandé à toutes lesmunicipalités d’alimenter en eau les zones etquartiers informels habités par des Roms. Aucunbudget n’a cependant été dégagé par legouvernement pour financer l’application de cetterecommandation.La rapporteuse spéciale des Nations unies sur ledroit à l’eau potable et à l’assainissement a appelé enseptembre les pouvoirs publics à assurer sans délail’accès de la population rom à l’eau et àl’assainissement, et à leur garantir la sécuritéd’occupation de leurs logements, notamment enrégularisant les installations informelles.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues en Slovénie enmars.4 Parallel lives: Roma denied rights to housing and water in Slovenia(EUR 68/005/2011).SAmnesty International - Rapport 2012311