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Rn Entre le 27 juillet et le 1 er août, au cours d’uneopération militaire menée dans le territoire de Rutshuru(Nord-Kivu), des soldats des FARDC ont semble-t-ilarrêté arbitrairement 27 personnes, à titre dereprésailles pour leur collaboration présumée avec lesFDLR. Au moins huit d’entre elles auraient étésoumises à la torture ou à d’autres traitements cruels,inhumains ou dégradants, ainsi qu’aux travaux forcés.n Le 13 avril, à Vusamba, dans le territoire de Lubero(Nord-Kivu), un homme détenu par la police nationalea reçu 40 coups de fouet avant d’être relâché, pour laseule raison qu’il n’était pas en mesure de verser les40 dollars des États-Unis exigés pour sa libération.Peine de mortCette année encore, les tribunaux militaires ontprononcé un très grand nombre de condamnations àmort, y compris contre des civils. Aucune exécutionn’a été signalée. Le 23 juin, quatre policiers ont étécondamnés à la peine capitale pour l’enlèvement etl’assassinat d’un éminent défenseur des droitshumains (voir ci-après).ImpunitéL’appareil judiciaire demeurait, dans une largemesure, incapable d’offrir justice et réparation auxvictimes. Même si quelques poursuites ont étéengagées et ont abouti à des condamnations,l’impunité était toujours la règle pour les violations desdroits humains et du droit international humanitairecommises récemment ou par le passé. Des auteursprésumés de crimes au regard du droit internationaln’ont pas été relevés de leurs fonctions ni traduits enjustice. Le manque de moyens, la corruption etl’ingérence des pouvoirs politique et militairecontinuaient de paralyser le fonctionnement destribunaux dans l’ensemble du pays. De trèsnombreux civils ont été déférés devant desjuridictions militaires.Le ministre de la Justice et des Droits humains aprésenté un projet de loi visant à mettre en place untribunal spécial, composé de magistrats congolais etétrangers et compétent pour connaître des affaires degénocide, de crimes contre l’humanité et de crimesde guerre. Le Sénat a rejeté le texte le 22 août.n Le 21 février, la cour militaire du Sud-Kivu,siégeant à Baraka, a condamné neuf soldats desFARDC à des peines comprises entre 10 et 20 ansd’emprisonnement pour les crimes contrel’humanité, notamment les viols, commis au coursd’une attaque lancée contre la localité de Fizi les1 er et 2 janvier.Dans d’autres affaires, les enquêtes ouvertes neprogressaient que lentement.n À l’issue de l’enquête menée sur les violssystématiques dont ont été victimes 300 femmes,hommes, filles et garçons en juillet et août 2010 dans leterritoire de Walikale (Nord-Kivu), une procédure a étéengagée contre huit responsables présumés, dont unseul se trouvait en détention. Le procès, qui s’est ouvertle 1 er novembre, a été ajourné en raison de la décisiondu tribunal de délocaliser les audiences à Walikale.Aucune avancée significative n’a été enregistréedans les informations judiciaires ouvertes sur lesviolations des droits humains, notamment les viols enmasse, perpétrées par des soldats des FARDC dansles villages de Bushani et de Kalambahiro (Nord-Kivu).Conditions carcéralesLes prisons manquaient toujours de moyenssuffisants pour que les conditions de détentionrépondent aux normes minimales internationales.Plusieurs prisonniers sont morts du fait de cesconditions déplorables. Les établissementspénitentiaires se trouvaient dans un état dedélabrement tel que les hommes et les femmesn’étaient pas véritablement séparés, pas plus que lespersonnes en attente de jugement ne l’étaient desprisonniers condamnés. Du fait de la médiocrité desinfrastructures et du manque de moyens des centresde détention, des évasions se sont produites danstout le pays.Le 7 septembre, 963 détenus se sont évadés de laprison de Kasapa, à Lubumbashi (Katanga), à la suited’une attaque armée. Parmi eux figurait l’ancien chefmaï maï Gédéon Kyungu Mutanga, déclaré coupableen mars 2009 de crimes de guerre, crimes contrel’humanité et terrorisme.Défenseurs des droits humainsCette année encore, des défenseurs des droitshumains ont été en butte à des agressions et à desactes d’intimidation, notamment à des menaces demort et des arrestations, de la part des forces desécurité gouvernementales comme des groupesarmés.n Le 28 janvier, le président d’une ONG locale qui avaitdénoncé le rôle joué par les pouvoirs publicsprovinciaux dans l’exploitation illégale de ressources276 Amnesty International - Rapport 2012