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sédition et de collaboration avec les combattantsmaoïstes, a été remis en liberté sous caution en avrilpar la Cour suprême fédérale à la suite d’unecampagne énergique au niveau local et international.n En juin, les militants écologistes Ramesh Agrawal etHarihar Patel ont été emprisonnés sur la base defausses accusations après qu’ils eurent tenté deprotéger des villageois contre la pollution industrielledans le district de Raigarh (Chhattisgarh).n La militante écologiste Shehla Masood a été abattueen août à Bhopal. Elle avait tenté de dénoncer lesatteintes à l’environnement liées à des projetsd’infrastructures urbaines et avait contesté des plansd’exploitation minière au Madhya Pradesh.n Nadeem Sayed, témoin dans l’affaire du massacrede Naroda Patiya, a été poignardé en novembre aprèsavoir témoigné à l’audience. Quatre-vingt-quinzepersonnes avaient trouvé la mort lors du massacreperpétré durant les violences de 2002 visant lesmusulmans du Gujarat.n Valsa John, une religieuse qui militait en faveur desdroits des adivasis, a été assassinée après avoir reçudes menaces de mort émanant, selon certainesinformations, de bandes criminelles impliquées dansl’exploitation illégale de mines dans l’État de Jharkand.ImpunitéL’impunité pour les atteintes aux droits humainsrestait généralisée. Malgré des protestationspersistantes dans le nord-est et le Jammu-et-Cachemire, les autorités refusaient toujours d’abrogerla Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux desforces armées et la Loi relative aux zones troublées,qui conféraient aux forces de sécurité déployées danscertaines régions le pouvoir de tirer pour tuer mêmedans des cas où leur vie n’est pas directementmenacée.Les auteurs de violations graves des droits humains– disparitions forcées et exécutions extrajudiciairesnotamment – commises dans le passé au Nagalandet au Manipur, au Pendjab (1984 et 1994) et enAssam (1998 et 2001), n’avaient toujours pas ététraduits en justice. Dans plusieurs États, les dalitsétaient la cible d’attaques et de discriminations. Lesautorités étaient réticentes à utiliser les lois spécialesexistantes pour poursuivre les auteurs de cesviolences.Violences intercommunautairesLes premières condamnations ont été prononcéesprès d’une décennie après les émeutes de 2002 quiavaient coûté la vie à quelque 2 000 musulmans auGujarat.n En mars, un tribunal spécial du Gujarat a condamnéà mort 11 personnes et prononcé des peines dedétention à perpétuité contre 20 autres pour l’incendievolontaire d’un wagon du Sabarmati Express, qui avaitentraîné la mort de 59 pèlerins hindous et déclenchéles émeutes.n En novembre, un tribunal spécial du Gujarat acondamné 31 des 73 accusés du massacre deSardarpura – qui avait coûté la vie à 33 musulmans – àla détention à perpétuité. Il s’agissait du premier de10 grands procès qui sont directement encadrés par laCour suprême fédérale.Cette année encore, les personnes qui œuvraientpour que justice soit rendue aux victimes desviolations commises par le passé au Gujarat ont étéharcelées.n En janvier, Teesta Setalvad, du Centre pour la justiceet la paix, ainsi qu’une équipe d’avocats quidéfendaient les droits des victimes et de leurs famillesont été harcelés par la police du Gujarat, qui les aaccusés de fabrication de preuves concernant unefosse commune.Jammu-et-CachemireLes responsables d’atteintes aux droits humainscommises au Cachemire dans le passé, notammentd’homicides illégaux, d’actes de torture et de ladisparition forcée de milliers de personnes dans lecadre du conflit armé entamé en 1989, continuaientde bénéficier de l’impunité. Les homicides commispar les forces de sécurité sur la personne de plusd’une centaine de jeunes gens au cours demanifestations en 2010 sont eux aussi, pour laplupart, restés impunis.n En mars, 15 ans après le meurtre de Jaleel Andrabi,un avocat spécialisé dans la défense des droitshumains, les autorités locales ont demandé augouvernement fédéral d’obtenir l’extradition depuis lesÉtats-Unis du capitaine Avtar Singh, accusé de cemeurtre, afin qu’il soit jugé par un tribunal de Srinagar.Le gouvernement fédéral n’avait pas répondu à cettedemande à la fin de l’année.n En septembre, la commission des droits humains del’État a découvert plus de 2 700 tombes anonymesdans le nord du Cachemire. La police locale a affirméque ces tombes contenaient les restes d’« activistesinconnus », mais la commission a bel et bien identifié574 corps comme étant ceux de personnes ayantdisparu dans la région. Elle a demandé aux autoritésIAmnesty International - Rapport 2012149