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NNÉPALRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE FÉDÉRALE DU NÉPALChef de l’État :Ram Baran YadavChef du gouvernement : Madhav Kumar Nepal, remplacé parJhala Nath Khanal le 3 février, à son tour remplacé parBaburam Bhattarai le 28 aoûtPeine de mort :aboliePopulation :30,5 millionsEspérance de vie :68,8 ansMortalité des moins de cinq ans : 48,2 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 59,1 %Le Népal est cette année encore revenu sur lesengagements qu’il avait pris de traduire en justiceles auteurs présumés d’atteintes aux droitshumains. Les partis politiques au gouvernementont activement perverti le cours de la justice,exigeant l’abandon des poursuites dans descentaines d’affaires dont certaines concernaientde graves violations ou exactions perpétréespendant le conflit armé. Les personnes détenuespar la police étaient souvent torturées oumaltraitées. La police a exercé une répressioncroissante contre les réfugiés tibétains, limitantleur droit à la liberté d’association et d’expression.L’exploitation des travailleurs népalais à l’étranger,y compris dans des conditions de travail forcé,s’est poursuivie. Les discriminations ethniques,religieuses ou de genre ainsi que les violencescontre les femmes et les filles n’ont guère mobiliséles pouvoirs publics.ContexteChargée de suivre la mise en œuvre de l’Accord depaix global de 2006, la Mission des Nations uniesau Népal a mis un terme à ses activités en janvieralors que certains volets essentiels de l’Accordn’avaient toujours pas été réalisés. Élu Premierministre en février, Jhala Nath Khanal adémissionné le 14 août sans avoir fait avancer leprocessus de paix, et notamment sans avoir menéà terme la rédaction de la nouvelle constitution. Il aété remplacé par Baburam Bhattarai, viceprésidentdu Parti communiste unifié du Népal(maoïste), qui devait fondamentalement superviserla prolongation du mandat de l’Assembléeconstituante jusqu’au 27 mai 2012 et qui s’estengagé à veiller à l’achèvement de la nouvelleconstitution.Justice de transitionL’article 5 de l’Accord de paix prévoyait la mise enplace d’une commission vérité et réconciliationchargée d’enquêter sur les atteintes aux droitshumains et les crimes contre l’humanité qui auraientété commis pendant le conflit armé. Le projet de loiportant création de cette commission n’avaitcependant pas été finalisé à la fin de l’année. Legouvernement a continué d’effectuer des versementsprovisoires aux familles des « victimes du conflit »,sans toutefois garantir les droits de celles-ci à la véritéet à la justice.Disparitions forcéesLe gouvernement n’a toujours pas mis en place decommission chargée d’enquêter sur les milliers dedisparitions forcées dont se sont renduesresponsables les différentes parties au conflit entre1996 et 2006, alors qu’il s’était engagé à le faireavant le mois de septembre.ImpunitéSoucieux de parvenir à un consensus à la veille del’élection du Premier ministre, le Parti communisteunifié du Népal (maoïste) a signé avec les formationspolitiques de la région du Teraï un accord prévoyant,entre autres, l’abandon des poursuites entaméescontre des membres de partis politiques, notammentpour des atteintes aux droits humains qui auraientété commises au cours du conflit armé. Le 28 août,le gouvernement a annoncé son intention derenoncer effectivement aux poursuites engagées.Le procureur général a fait plusieurs déclarationsen ce sens.n Des défenseurs des droits humains se sont opposésà la nomination, en mai, d’Agni Sapkota au poste deministre de l’Information et des Communications, celuiciétant accusé d’être impliqué dans l’enlèvement et lemeurtre, en 2005, d’un enseignant, Arjun Lama. Le21 juin, la Cour suprême a ordonné à la police dudistrict de Kavre de lui faire part des résultatsprovisoires de son enquête sur cette affaire, sanstoutefois aller jusqu’à demander la suspensiond’Agni Sapkota.n La Cour suprême a annulé en juillet une ordonnancebloquant la promotion d’un haut gradé de la policeaccusé d’être impliqué dans l’affaire dite des « Cinq deDhanusha », qui remontait à 2003 et dans laquelle cinqjeunes gens, dont Sanjiv Kumar Karna, avaientapparemment été tués par des membres des forces de236 Amnesty International - Rapport 2012