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T13 novembre et détenu au poste de police de Moursal,avant d’être transféré à la prison centrale deN’Djamena le 14 novembre. Il a, par la suite, étéinculpé de « provocation directement liée à unemanifestation non armée ». L’arrestation de BoukarBarka et son placement en détention faisaient suite ausoutien que son syndicat et lui avaient accordé auxanciens employés de Tchad Cameroon Contractor, unsous-traitant d’Esso impliqué dans le projetd’aménagement de l’oléoduc Tchad-Cameroun.Expulsions forcéesInitiée en 2008, la campagne d’expulsions forcéess’est poursuivie à N’Djamena, lésant plusieurscentaines de personnes dont les habitations ont étédétruites. Ces expulsions se faisaient en dehors detoute procédure régulière et sans que les intéressésaient été consultés ni avertis selon des modalitéssatisfaisantes. Ceux qui ont perdu leur foyer n’ont pasbénéficié de solution de relogement ni d’autresformes d’indemnisation, alors que des décisions dejustice avaient été prononcées dans ce sens. Laplupart des sites dont les habitants avaient étéexpulsés demeuraient inoccupés à la fin de l’année.Les autorités municipales de N’Djamena ont annoncéde nouveaux projets d’expulsions, qui concerneraientplus particulièrement les quartiers de Sabangali et deGassi 3 et 4 dans la capitale.Justice internationale – Hissène HabréBien que l’Union africaine (UA) ait déclaré en 2006que l’ancien président tchadien Hissène Habré devaitêtre jugé au Sénégal « au nom de l’Afrique », ceprocès n’avait toujours pas eu lieu. En juillet, laCommission de l’UA a estimé que le Rwanda était lepays le mieux indiqué pour se voir confier le procèsd’Hissène Habré. Cette déclaration faisait suite à lasession de l’Assemblée des chefs d’État et degouvernement de l’UA, qui demandait instamment auSénégal de juger rapidement Hissène Habré ou del’extrader vers tout autre pays disposé à le juger. Desorganisations de défense des droits humains, ainsique des victimes tchadiennes et leurs avocats, ontindiqué préférer que le procès se déroule enBelgique. Les autorités belges ont en effet enquêtésur l’affaire, inculpé Hissène Habré de gravesatteintes au droit international humanitaire et relatifaux droits humains, et déposé en 2005 auprès duSénégal une demande d’extradition, qui a été réitéréeen novembre. Le gouvernement tchadien apubliquement approuvé cette option. En novembre, leComité contre la torture [ONU] a exhorté le Sénégal àprendre toutes les mesures nécessaires pour jugerHissène Habré ou, à défaut, à accepter la demanded’extradition.ImpunitéDes fonctionnaires tchadiens et des membres degroupes armés responsables de graves violations desdroits humains, dont des homicides illégaux, des violset d’autres actes de torture, ont continué d’agir dansl’impunité.n Le 10 janvier, le chef de l’État a signé uneordonnance accordant l’amnistie pour les crimescommis par les membres de groupes armés. Certainesdes personnes amnistiées étaient soupçonnées decrimes relevant du droit international.n D’importantes recommandations de la commissionchargée d’enquêter sur les événements survenus auTchad entre le 28 janvier et le 8 février 2008 n’avaienttoujours pas été mises en œuvre à la fin de l’année,malgré l’adoption, le 23 mai, d’un décret présidentielinstaurant un comité de suivi. Au nombre de cesrecommandations figurait l’ouverture d’une enquêtesur le sort réservé au dirigeant de l’opposition IbniOumar Mahamat Saleh. Arrêté le 3 février 2008 à sondomicile, à N’Djamena, par des membres des servicesde sécurité, celui-ci avait ensuite été victime dedisparition forcée.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Tchad enmars, mai, juin, septembre et novembre.4 Tchad. Un avenir compromis. Les enfants recrutés par l’armée et lesgroupes armés dans l’est du Tchad (AFR 20/001/2011).4 Tchad. Le gouvernement doit immédiatement abroger l’ordonnanceoctroyant une amnistie (AFR 20/002/2011).4 Tchad. Privées de logement, de justice, de dignité. Les victimesd’expulsions forcées au Tchad (AFR 20/004/2011).4 Tchad. Rapport présenté au Comité pour l’élimination de ladiscrimination à l’égard des femmes. 50 e session, octobre 2011(AFR 20/009/2011).4 Tchad : des étudiants vont être jugés à cause de tracts appelant àmanifester (12 septembre 2011).342 Amnesty International - Rapport 2012