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politiques ont également été signalés. Le rapport dela Commission présidentielle sur les violencespostélectorales, remis au président en octobre, n’apas été rendu public. Le président de la Commissiona déclaré que le climat d’impunité régnant auNigeria était l’une des principales causes de cesviolences.n Dans le sillage de l’élection présidentielle, plusieurscentaines de personnes ont été tuées dans desémeutes et des flambées de violence dans le nord et lecentre du pays. Selon l’Inspecteur général de la police,520 personnes ont trouvé la mort dans les seuls Étatsde Kaduna et du Niger.ImpunitéDe très nombreuses personnes ont été arrêtées par lapolice et les forces de sécurité à la suite des violencespersistantes dans le nord du pays, mais peu ont faitl’objet de poursuites ou d’une condamnation. Bienque les <strong>com</strong>missions précédemment mises en placepour enquêter sur les violences dans l’État du Plateauaient, selon les informations reçues, désigné lesauteurs présumés de ces agissements, aucuneinformation judiciaire n’a été ouverte au cours del’année.JusticeLe système pénal manquait de moyens, était minépar la corruption et suscitait généralement laméfiance. Les investigations qui étaient menéesétaient le plus souvent superficielles plutôt qu’axéessur le renseignement. Au lieu de procéder à desinterpellations individuelles sur la base d’un soupçonraisonnable, les forces de sécurité avaient souventrecours à des rafles. Les suspects étaientrégulièrement soumis à un traitement inhumain etdégradant en détention.Les procédures étaient lentes ; de fait, la plupartdes personnes en attente de jugement étaientmaintenues en détention prolongée dans desconditions épouvantables. Soixante-dix pour cent des48 000 personnes incarcérées n’avaient pas étéjugées. Beaucoup attendaient leur procès depuis desannées ; la plupart n’avaient pas les moyens derémunérer un avocat.En août, le gouvernement fédéral a mis en placeune Commission de mise en œuvre des réformes dusecteur de la justice chargée d’élaborer des textes deloi, des directives et des re<strong>com</strong>mandations et de lesappliquer dans un délai de 24 mois.Peine de mortSoixante-douze sentences capitales ont étéprononcées. Les prisons <strong>com</strong>ptaient 982 condamnésà mort, dont 16 femmes. Cinquante-cinq condamnésont bénéficié d’une <strong>com</strong>mutation de peine et 11 ontété graciés. Aucune exécution n’a été signalée.Beaucoup de ces prisonniers avaient été condamnésà mort à l’issue de procès des plus iniques ou aprèsavoir passé plus de 10 ans en prison dans l’attente deleur procès.Le champ d’application de la peine capitale a étéétendu en juin aux actes de soutien au terrorismeayant entraîné la mort. Les dispositions de la Loirelative au terrorisme, imprécises et trop larges,n’étaient pas conformes aux normes relatives auxdroits humains en matière de régularité de laprocédure, de privation légale de liberté et d’équitédes procès.En octobre, Mohammed Bello Adoke, procureurgénéral fédéral et ministre de la Justice, a déclaréque le Nigeria avait instauré un moratoire officiel surles exécutions. Cette annonce n’a toutefois pas étépubliée au Journal officiel.Expulsions forcéesComme les années précédentes, des expulsionsforcées ont eu lieu dans tout le pays. Les habitantsn’étaient pas véritablement consultés avant cesexpulsions, ni prévenus suffisamment à l’avance ; ilsn’étaient pas indemnisés et aucune solution derelogement ne leur était proposée. Plus de200 000 personnes risquaient toujours d’êtreexpulsées de force des quartiers situés au bord del’eau à Port Harcourt, dans l’État de Rivers.n Le 25 juin, des centaines de personnes ont étéchassées de force de leur domicile et au moins unepersonne est morte lorsque la Brigade spécialed’assainissement de l’environnement, escortée par despoliciers et des soldats armés, a réduit en cendres desstructures du quartier et du marché de Panteka, dansla capitale fédérale. Les policiers auraient tiré en l’air,mis le feu à des constructions et arrêté des personnesqui tentaient de s’enfuir. Des habitants ont affirmé nepas avoir été préalablement informés de cetteopération.n Aucune enquête n’a été menée sur la fusillade quiavait éclaté en 2009 à Bundu, quartier de PortHarcourt en bordure d’eau, et fait au moins 12 morts.Les forces de sécurité avaient ouvert le feu endirection de personnes qui manifestaientNAmnesty International - Rapport 2012243

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