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CONGORÉPUBLIQUE DU CONGOChef de l’État et du gouvernement : Denis Sassou-NguessoPeine de mort :abolie en pratiquePopulation :4,1 millionsEspérance de vie :57,4 ansMortalité des moins de cinq ans : 128,2 ‰Des cas de torture et d’autres mauvais traitementsimputables aux forces de sécurité et ayant parfoisentraîné la mort ont été signalés. Trois demandeursd’asile originaires de la République démocratiquedu Congo (RDC) étaient maintenus en détentiondepuis près de huit ans, sans inculpation nijugement. Certains détracteurs du gouvernementont été arrêtés arbitrairement ou maltraités par lesforces de sécurité. Le processus devant mener à lacessation du statut de réfugié pour la plupart desAngolais et des Rwandais réfugiés en République duCongo abordait sa phase concrète. Au moins troiscondamnations à mort ont été prononcées.ContexteLe président Sassou-Nguesso a promulgué en févrierune loi destinée à protéger les droits des peuplesautochtones. Elle érigeait en infraction le fait de lesdésigner comme des pygmées.Le gouvernement de la RDC a accusé sonhomologue de la République du Congo de soutenirun groupe armé accusé d’avoir attaqué la résidencedu président Joseph Kabila en février. Ancien généralde l’armée de la RDC et chef présumé de ce groupearmé, Faustin Munene s’était réfugié en Républiquedu Congo ; il a sollicité l’asile auprès de la Pologne. Le4 mars, il avait été condamné par contumace à laréclusion à perpétuité par un tribunal militaire de laRDC, qui l’avait déclaré coupable d’incitation à larébellion.En juillet, les autorités gabonaises ont appliqué lacessation du statut de réfugié à 9 500 Congolais, dontla plupart avaient fui le conflit armé qui sévissait dansleur pays dans les années 1990. Ceux quisouhaitaient rester au Gabon pouvaient soitdemander un permis de séjour régi par le droitgabonais, soit solliciter une dérogation pour que leurstatut de réfugié soit maintenu. Le Haut-Commissariatdes Nations unies pour les réfugiés (HCR) a aidé685 Congolais à rentrer dans leur pays et 900 autresà obtenir des titres de séjour au Gabon.Le président Sassou-Nguesso s’est rendu auRwanda en novembre. Sa délégation se seraitentretenue avec les autorités rwandaises de lacessation du statut de réfugié pour les Rwandaisinstallés en République du Congo.Torture et autres mauvais traitementsDes membres des forces de sécurité ont torturé etinfligé d’autres mauvais traitements à des détenus entoute impunité. Certaines victimes sont mortes à lasuite des sévices auxquels elles avaient été soumises.La justice n’a pas instruit les plaintes déposées par lesproches de personnes mortes en détention cesdernières années.n Anicet Elion Kouvandila est mort le 2 juin aprèsavoir été détenu pendant huit jours au poste de policede Lumumba, à Brazzaville, la capitale. Il y a étépassé à tabac. Son corps a été retrouvé par sesproches dans une morgue, enregistré sous une autreidentité.n Blanche Kongo a été interpellée le 17 octobre par lapolice, qui recherchait son époux au sujet d’un volprésumé. Elle était enceinte et accompagnée de sonenfant. Rouée de coups au poste de police de Mbota,elle a fait une fausse couche.n Le 28 août, un colonel a violemment frappé JeanKarat Koulounkoulou et Rock Inzonzi en marge d’unlitige foncier. Le militaire a enseveli les deux hommesjusqu’au cou avant de les menacer de les enterrervivants. Un représentant de l’administration locale etdes policiers l’en ont empêché, mais il n’a pas faitl’objet de poursuites.Réfugiés et demandeurs d’asileDétenus par l’armée à Brazzaville depuis près de huitans sans avoir été jugés ni inculpés, GermainNdabamenya Etikilime, Médard Mabwaka Egbonde etBosch Ndala Umba, trois demandeurs d’asileoriginaires de RDC, ont été remis fin novembre à laDirection générale de la surveillance du territoire. Endécembre, des représentants de l’État ont assuré àdes délégués d’Amnesty International que ce dossierserait rapidement réglé. Ils n’ont cependant pasdonné de plus amples détails et n’ont pas autorisé lesdélégués de l’organisation à entrer en contact avecles trois détenus.À la fin de l’année, les autorités de la Républiquedu Congo ont annoncé que le statut de réfugié deprès de 8 000 Rwandais et 800 Angolais évoluerait en2012, car la situation dans leurs pays d’origine avaitCAmnesty International - Rapport 201281