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États-Unis, et son partenaire sur place, le Bureau desavocats internationaux, ont porté plainte contre lesNations unies auprès du responsable de l’unité desplaintes de la MINUSTAH, conformément auxprocédures prévues par la Convention sur le statut desforces, afin de demander réparation pour plus de5 000 personnes qui auraient été victimes del’introduction du choléra par négligence.Près de la moitié de la population était en situationd’insécurité alimentaire ; 800 000 personnesn’avaient pas accès de façon régulière aux alimentsde base.En octobre, la situation des droits humains en Haïtia été examinée, pour la première fois, dans le cadrede l’Examen périodique universel des Nations unies.Personnes déplacéesLe nombre de personnes déplacées a diminué aucours de l’année 2011, passant de 1,3 million enjanvier à un peu plus de 500 000 en décembre. Plusde 900 camps de fortune étaient encore recensésdans les zones touchées par le séisme en 2010. Lareconstruction de lieux d’accueil temporaires et semipermanentss’est accélérée, mais ne suffisait toujourspas face aux besoins. L’accès à l’eau et auxinstallations sanitaires continuait de se dégrader dansles camps, entraînant de nombreux cas de choléra.Les personnes déplacées vivant dans des campsdans l’agglomération de Port-au-Prince étaient dansune situation d’insécurité alimentaire plus aiguë quele reste de la population.Expulsions forcéesAu mépris des procédures légales, les autoritéslocales et des propriétaires ont expulsé de forceplusieurs milliers de familles déplacées qui vivaientsur des terres publiques et privées.n En juin, des policiers et des fonctionnaires de la mairiede Port-au-Prince ont expulsé, en dehors de touteprocédure légale, 514 familles installées sur le parkingdu stade Sylvio Cator. Seules 110 familles se sont vuproposer une solution d’hébergement dans un autre lieu,dépourvu d’installations sanitaires adaptées. En mars2010, ces mêmes familles avaient été déplacées de forcedu terrain de football et réinstallées sur le parking.Violences faites aux femmes et aux fillesLes violences sexuelles étaient très répandues dansles camps de personnes déplacées et les quartiersmarginalisés. Un grand nombre de ces violencesconcernaient de très jeunes filles. L’immense majoritédes responsables présumés n’ont pas été traduits enjustice. L’accès aux soins médicaux et aux autresservices pour les victimes de violences sexuelles etliées au genre demeurait restreint dansl’agglomération de Port-au-Prince ; il étaitpratiquement inexistant dans les zones rurales.Les personnes ayant subi des violences sexuellesétaient confrontées à de multiples obstacleslorsqu’elles tentaient de se tourner vers la justice. Lapolice et les autorités judiciaires ne disposaient pasde moyens suffisants pour mener des enquêtes etpoursuivre les coupables présumés. Si un nombrecroissant de victimes de violences sexuelles et liéesau genre trouvait le courage de s’exprimer, unemajorité gardait encore le silence, en raison de laréprobation sociale associée à ces crimes et parcrainte de représailles de la part de leurs agresseurs.Le ministère à la Condition féminine et aux Droitsdes femmes a rédigé un avant-projet de loi sur laprévention, la sanction et l’élimination de la violencefaite aux femmes. Le texte proposait notamment lacréation dans l’ensemble du pays de tribunauxspéciaux chargés d’examiner les affaires de violencescontre les femmes, et prévoyait des sanctions pluslourdes pour toutes les formes de violences liées augenre. Dans le cadre d’un plan stratégique sur troisans destiné à lutter contre les violences faites auxfemmes, le gouvernement a mis en place au sein dela Police nationale d’Haïti un Bureau de coordinationpour l’égalité des sexes et la condition de la femme.Impunité – crimes de droit internationalL’ancien président Jean-Claude Duvalier faisait l’objetd’une enquête pour crimes contre l’humanité etcrimes économiques. L’information ouverte sur lescrimes contre l’humanité commis lorsqu’il était aupouvoir avançait lentement. Le juge d’instruction aremis ses conclusions au commissaire dugouvernement (procureur) de Port-au-Prince enjuillet. L’année s’est toutefois achevée sans que lecommissaire ne se soit prononcé sur les mesures àprendre. Les partisans de Jean-Claude Duvalier ont àmaintes reprises adressé des injures à des victimesd’atteintes aux droits humains ainsi qu’à desfonctionnaires de justice. Il n’existait pas de mesuresde soutien ou de protection des témoins. Cescarences constituaient toujours un obstacle majeurempêchant les victimes et leurs familles de saisir lestribunaux pour obtenir justice.HAmnesty International - Rapport 2012141