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La Paz. Il s’agissait du premier procès de responsablesmilitaires accusés de violations des droits humains seconcluant devant un tribunal civil. Cinq anciensofficiers de l’armée ont été condamnés à des peinesallant de 10 à 15 ans de réclusion et deux anciensministres à trois années d’emprisonnement. Uneprocédure d’extradition était en cours à la fin de l’annéecontre l’ancien président Gonzálo Sánchez de Lozadaet deux de ses ministres, qui avaient fui aux États-Unispeu après les violences. D’autres ministres s’étaient parla suite exilés au Pérou et en Espagne.n Quatre militaires qui faisaient l’objet d’une enquêtesur des actes de torture infligés à un conscrit en 2009 àChallapata, dans le département d’Oruro, ont recouvréla liberté en avril après qu’un juge eut annulé lesaccusations retenues contre eux. En juillet, la Courd’appel d’Oruro a infirmé la décision du juge et ordonnéla poursuite de la procédure devant une juridictioncivile. Le procès n’avait pas débuté à la fin de l’année.Un enregistrement vidéo de 2009 montrant le conscritimmergé sous l’eau à plusieurs reprises par les officiersavait été divulgué en 2010.n En septembre, un juge a annulé les chargesretenues contre cinq membres de la police nationaleaccusés d’avoir participé à la dispersion demanifestants qui, en mai 2010, avaient dressé unbarrage routier dans la province de Caranavi. Deuxpersonnes étaient mortes et 30 autres au moins avaientété blessées au cours de l’opération. À la fin de l’année,les magistrats du parquet envisageaient de prononcerde nouvelles inculpations.n Les poursuites judiciaires concernant le massacrede Pando, perpétré en 2008 et au cours duquel19 personnes (pour la plupart des petits paysans)avaient été tuées et 53 autres blessées, sepoursuivaient en dépit de plusieurs atermoiements.Torture et autres mauvais traitementsGróver Beto Poma Guanto est mort à l’hôpital enfévrier, deux jours après avoir été battu par desinstructeurs de l’École militaire des condors de Bolivie(ESCOBOL) à Sanandita, dans le département deTarija. À la fin de l’année, trois membres de l’arméefaisaient toujours l’objet d’une enquête dans le cadrede cette affaire. Malgré plusieurs demandes detransfert devant une juridiction civile, l’affaire étaittoujours instruite par la justice militaire, qui manquaitd’indépendance et d’impartialité.BOSNIE-HERZÉGOVINEBOSNIE-HERZÉGOVINEChef de l’État : une présidence tripartite est exercée parNebojša Radmanović, Željko Komšić et Bakir IzetbegovićChef du gouvernement :Nikola ŠpirićPeine de mort :aboliePopulation :3,8 millionsEspérance de vie :75,7 ansMortalité des moins de cinq ans : 14,4 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 97,8 %Les discours nationalistes incitant à la division ontpris de l’ampleur. Un accord sur la formation d’ungouvernement de coalition a été obtenu endécembre, 15 mois après les élections générales.L’année a été marquée par un affaiblissement desinstitutions de l’État, notamment du judiciaire. Leprocès de Ratko Mladić a commencé. Lespoursuites engagées contre les auteurs présumés decrimes de guerre progressaient, mais toujours auralenti, et de nombreux crimes restaient impunis.Les civils victimes de guerre se heurtaient toujours àun déni de justice et à l’impossibilité d’obtenir desréparations.ContexteLa rhétorique ambiante, volontiers nationaliste etprônant la division, s’est traduite par unaffaiblissement des institutions de l’État, notammentdu judiciaire. La mauvaise volonté des grands partispolitiques, peu enclins à trouver un consensus aulendemain des élections législatives d’octobre 2010, adébouché sur la paralysie politique du pays. Unaccord sur la formation d’un gouvernement afinalement été trouvé à la fin décembre, 15 moisaprès les élections, mais le budget n’avait pas encoreété adopté, et l’État fonctionnait sur un budgetprovisoire.Ratko Mladić, ex-commandant en chef des forcesbosno-serbes, a été arrêté en Serbie au mois de mai(voir Serbie) et remis au Tribunal pénal internationalpour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal).La communauté internationale était toujoursprésente dans le pays. L’Union européenne (UE) yconservait une force de maintien de la paix d’environ1 300 hommes. Il a été décidé en juin de mettre unterme fin juin 2012 à la Mission de police de l’UnionBAmnesty International - Rapport 201247