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Scomme nécessitant toujours une protectioninternationale. Enfin, 166 personnes appartenant àdes minorités auraient été poussées à rentrer chezelles.Bien que la situation en matière d’enregistrementdes personnes se soit améliorée, celles qui rentraientchez elles sans les papiers nécessaires étaienttoujours, de fait, apatrides. Aucun système de gestiondes cas individuels des personnes rapatriées de forcen’ayant été mis en place, seule une petite partie des2,4 millions d’euros du « fonds de réintégration » a étédépensée. Nombre de personnes renvoyées ainsichez elles ne pouvaient pas jouir de leurs droitsfondamentaux et étaient toujours exposées au risquede subir un ensemble de discriminations assimilableà de la persécution. Nombre d’enfants des famillesrevenues au Kosovo n’avaient toujours pas accès àl’enseignement.Violences faites aux femmes et aux fillesMalgré les recommandations faites en ce sens parplusieurs ONG, la loi concernant les victimes civilesde guerre ne comportait aucune dispositionpermettant aux femmes violées pendant le conflitd’obtenir le statut de victimes civiles et de recevoirdes réparations.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégations d’Amnesty International se sont rendues en Serbie enavril, juillet et octobre, et au Kosovo en octobre.4 Serbia: Home is more than a roof over your head (EUR 70/001/2011).4 Serbia: Time for a law against forced evictions (EUR 70/025/2011).SIERRA LEONERÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONEChef de l’État et du gouvernement : Ernest Bai KoromaPeine de mort :abolie en pratiquePopulation :6 millionsEspérance de vie :47,8 ansMortalité des moins de cinq ans : 192,3 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 40,9 %Le gouvernement a confirmé l’adoption d’unmoratoire officiel sur les exécutions. Dans les zonesrurales en particulier, l’accès aux services de santématernelle était difficile. La justice pénale souffraitde lenteurs considérables. Les prisons étaientsurpeuplées et les conditions de détentionmauvaises. Les violences envers les femmes et lesfilles demeuraient très répandues. À l’approche desélections de 2012, des violences ont éclaté entrepartis politiques rivaux.ContexteEn mars, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone,siégeant à La Haye, a achevé son examen deséléments de preuve dans le procès de l’ancienprésident libérien Charles Taylor, inculpé pour saresponsabilité pénale individuelle dans des crimescontre l’humanité et des crimes de guerre commis aucours des 11 années de conflit armé en Sierra Leone– dont des meurtres, des viols, la conscription oul’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans lesforces armées et d’autres actes inhumains. Les jugesétaient toujours en cours de délibération à la fin del’année.En raison de l’amnistie contenue dans l’accord depaix, 13 personnes seulement ont été inculpées pourdes violations graves des droits humains.La Loi sur les personnes handicapées a étéadoptée le 5 mai. Elle prévoyait la mise en placed’une commission nationale pour les personneshandicapées et l’interdiction des pratiquesdiscriminatoires. La commission n’avait toutefois pasété instaurée à la fin de l’année.Aucune avancée n’a été enregistrée dans leprocessus de révision constitutionnelle, qui ne devaitreprendre qu’après les élections nationales de 2012.Le bilan de la Sierra Leone en matière de droitshumains a été examiné en mai dans le cadre del’Examen périodique universel des Nations unies. LaSierra Leone a accepté toutes les recommandations304 Amnesty International - Rapport 2012