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témoins, les forces de sécurité ont dans un premiertemps utilisé des bombes assourdissantes et tiré enl’air ; mais elles ont ensuite tiré à balles réelles contreles manifestants.n À Bassora ce même 25 février, Salim Farooq a ététué et de très nombreuses autres personnes ont étéblessées dans des heurts entre forces de sécurité etmanifestants intervenus devant le bâtiment du conseilprovincial.Peine de mortPlusieurs centaines de personnes ont étécondamnées à mort. Le président du Conseiljudiciaire suprême a déclaré en juillet que lestribunaux avaient prononcé 291 sentences capitalesau cours des six premiers mois de l’année. Enseptembre, un porte-parole du Conseil judiciairesuprême a révélé que 735 condamnations à mortavaient été soumises au chef de l’État pour ratificationentre janvier 2009 et septembre 2011, et que 81d’entre elles avaient été ratifiées. Selon le ministère dela Justice, 65 hommes et trois femmes ont étéexécutés au cours de l’année.La plupart des sentences capitales ont étéprononcées contre des individus déclarés coupablesd’appartenance à des groupes armés ou departicipation à des attaques armées, à desenlèvements ou à d’autres crimes violents. D’unemanière générale, les procès ne respectaient pas lesnormes internationales d’équité. Les accusés seplaignaient régulièrement de ne pas avoir eu le droitde choisir leur défenseur et affirmaient que des« aveux » arrachés sous la torture durant leursinterrogatoires, alors qu’ils étaient détenus au secret,étaient retenus à titre de preuve à charge. Dans denombreux cas, ces « aveux » étaient retransmis à latélévision, parfois avant le procès, ce qui portaitatteinte à la présomption d’innocence. Il était rare queles autorités diffusent des informations sur lesexécutions, en particulier le nom des suppliciés etleur nombre exact.n Le 16 juin, la Cour pénale centrale a condamné àmort 15 hommes. Les « aveux » de plusieurs d’entreeux avaient été diffusés quelques jours plus tôt sur unechaîne de télévision. Ces 15 prisonniers, quiappartenaient semble-t-il à des groupes armés,auraient été reconnus coupables du meurtre dedizaines de personnes et du viol de femmes et dejeunes filles au cours d’un mariage en juin 2006, dansun village proche d’al Taji, au nord de Bagdad. Lamariée avait elle aussi été violée. Le ministère de laJustice a annoncé le 24 novembre que 12 personnesimpliquées dans cette affaire avaient été exécutées lejour même. On ignorait le sort des trois autres à la fin del’année.n Reconnus coupables de « terrorisme » et demeurtre, dix hommes, dont un Tunisien et un Égyptien,auraient été exécutés le 16 novembre dans la prisond’al Kadhimiya, à Bagdad.Procès d’anciens responsables du partiBaas et d’officiers de l’arméeLe Haut Tribunal pénal irakien a poursuivi les procèsdes anciens hauts responsables du parti Baas et desofficiers de l’armée liés au régime du présidentSaddam Hussein qui étaient accusés de crimes deguerre, de crimes contre l’humanité et d’autrescrimes graves. Le Tribunal, dont l’indépendance etl’impartialité ont été mises à mal par l’ingérence de laclasse politique, a prononcé plusieurs condamnationsà mort. Son président a déclaré en septembre devantle Parlement que la juridiction avait cessé defonctionner car elle avait mené à bien toutes lesprocédures criminelles qui lui avaient été soumises.n Hadi Hassuni, Abd Hassan al Majid et Farouq Hijazi,tous anciens agents de haut rang des services durenseignement, ont été condamnés à mort le 21 avrilpour le meurtre de Taleb al Suhail, un dirigeant del’opposition, <strong>com</strong>mis en 1994 au Liban. La chambre duHaut Tribunal pénal irakien chargée des appels aconfirmé leurs sentences, qui étaient en instance deratification par le chef de l’État à la fin de l’année.n Aziz Saleh al Numan, un ancien haut responsabledu parti Baas, a été condamné à mort le 6 juin. Il avaitété déclaré coupable de crimes contre l’humanité<strong>com</strong>mis dans le cadre de la répression du soulèvementchiite de 1991 dans le sud du pays.Attaques contre les employés des médiasUne nouvelle loi adoptée en août, officiellement pourprotéger les droits des journalistes, a été dénoncée<strong>com</strong>me insuffisante par des organisations de presseet des journalistes. Ces derniers étaient toujours enbutte à des menaces et à des agressions des forcesde sécurité motivées par des considérations politiquesdans le cadre de ce qui semblait être une répressionorchestrée contre les médias. Ceux qui travaillaientpour des médias indépendants ou d’oppositionétaient particulièrement visés. Plusieurs journalistesont été arrêtés et torturés.IAmnesty International - Rapport 2012155

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