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annoncé, le 9 mars, le lancement d’une réformeconstitutionnelle. À l’issue d’un processus boycottépar les chefs des protestataires, une nouvelleConstitution a été approuvée par un référendumnational le 1 er juillet. Les pouvoirs du roi de désignerles hauts fonctionnaires et de dissoudre le Parlementont été transférés au Premier ministre. Le souverainrestait toutefois <strong>com</strong>mandant en chef des forcesarmées, continuait de présider le Conseil desministres et demeurait la plus haute autoritéreligieuse. La nouvelle Constitution garantit égalementla liberté d’expression et l’égalité entre les hommes etles femmes ; en outre, elle érige en infraction pénalela torture, la détention arbitraire et la disparitionforcée. Le Parti de la justice et du développement(PJD), islamiste, a remporté les élections législativesdu 25 novembre et un nouveau gouvernementprésidé par Abdelilah Benkirane est entré en fonctionle 29 novembre.Le Maroc a levé en avril ses réserves à laConvention sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination à l’égard des femmes, quiconcernaient la nationalité des enfants et ladiscrimination en matière de mariage. Le pays aégalement annoncé son intention de ratifier leProtocole facultatif se rapportant à la Conventioncontre la torture et le Protocole facultatif à laConvention sur les femmes [ONU].Les négociations sur le statut du Sahara occidentalentre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975, etle Front Polisario étaient toujours dans l’impasse. LeFront Polisario continuait de réclamer la mise enplace d’un État indépendant. Le Conseil de sécuritédes Nations unies a renouvelé le 27 avril le mandatde la Mission des Nations unies pour l’organisationd’un référendum au Sahara occidental (MINURSO),qui ne prévoyait aucun mécanisme de surveillance dela situation des droits humains.Répression de la dissidenceBien que les manifestations en faveur des réformesaient été largement pacifiques, les forces de sécuritéseraient dans bien des cas intervenues brutalementcontre les rassemblements ; une personne au moinsest morte et beaucoup d’autres ont été blessées lorsde ces interventions, qui ont donné lieu à descentaines d’interpellations. Si la plupart desmanifestants ont été relâchés, certains ont été jugéset condamnés à des peines d’emprisonnement. Lesforces de sécurité auraient harcelé des proches demembres du Mouvement du 20 février et ellesauraient convoqué aux fins d’interrogatoire de trèsnombreux militants qui appelaient au boycottage desélections législatives.n Le 15 mai, des rassemblements et manifestationsorganisés par le Mouvement du 20 février à Rabat, Fès,Tanger et Témara ont été dispersés à coups dematraque par les forces de sécurité, qui ont égalementfrappé les manifestants à coups de pied et de poing.n Le 29 mai, une manifestation organisée à Safi par leMouvement du 20 février a été violemment disperséepar les forces de sécurité. Un manifestant, KamelAmmari, est mort quelques jours plus tard des suitesde ses blessures.n Le 20 novembre, des membres des forces desécurité ont pris d’assaut les bureaux de l’Associationmarocaine des droits humains (AMDH) à Bou-Arafa ;ils auraient battu plusieurs membres du personnelainsi que des jeunes qui se préparaient à rejoindreune manifestation.Liberté d’expressionDes journalistes, entre autres, risquaient toujoursd’être poursuivis et emprisonnés pour avoir critiquépubliquement les autorités ou des institutions ou pouravoir <strong>com</strong>menté des sujets considérés <strong>com</strong>mepolitiquement sensibles.n Le 2 mars, le roi a accordé son pardon à KaddourTerhzaz, un militaire de haut rang à la retraite qui étaitemprisonné pour avoir menacé « la sécuritéextérieure » du Maroc. Cet homme avait envoyé unelettre au roi dans laquelle il réclamait l’amélioration dela situation des anciens pilotes de l’armée de l’air.n Le 14 avril, le roi a gracié Chekib El Khiari, journalisteet défenseur des droits humains, qui purgeait unepeine de trois ans d’emprisonnement prononcée à sonencontre en 2009 parce qu’il avait dénoncé lacorruption.n Le rédacteur en chef du quotidien El Massa, RachidNini, a été condamné le 9 juin à un and’emprisonnement pour diffusion de fausses nouvelleset atteinte à la sécurité nationale. Il avait été arrêté le28 avril à la suite de la publication d’articles quicritiquaient les pratiques des services de sécurité dansle cadre de la lutte contre le terrorisme. Sacondamnation a été confirmée en appel en octobre.n Zakaria Moumni, un boxeur condamné pourescroquerie à l’issue d’un procès inéquitable,a été rejugé en décembre et de nouveau déclarécoupable. Il s’est vu infliger une peine de 20 moisMAmnesty International - Rapport 2012215

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