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manifestants à Deraa. Un ancien détenu a indiqué parla suite qu’il avait vu ceux qui interrogeaient cetadolescent dans un centre de détention du Service durenseignement de l’armée de l’air le battre, malgré uneblessure par balle dans la poitrine. Le corps deMohamed al Sharii aurait été remis à sa famille le 6 juin.n En septembre, un couple a identifié un corps mutiléet défiguré comme étant celui de leur fille, Zaynabal Hosni, qui avait disparu. La famille a organisé desfunérailles. Le 4 octobre, Zaynab al Hosni est apparue àla télévision nationale et les autorités ont tenté d’utiliserson cas pour décrédibiliser les informations diffuséesau niveau international sur les violations des droitshumains en Syrie. On ignorait toutefois à la fin del’année où se trouvait Zaynab al Hosni et ce qu’iladvenait d’elle, ainsi que l’identité et les circonstancesde la mort de la femme dont le corps mutilé a étéenterré.Les autorités ont annoncé l’ouverture d’enquêtessur deux cas seulement de mort en détentionprésumée – ceux de Hamza Ali al Khateeb, 13 ans, etde Sakher Hallak (voir plus haut) –, après que denombreuses informations faisant état de possiblestortures eurent été diffusées. Dans les deux cas, lesinvestigations, qui n’ont vraisemblablement pas étéindépendantes ni impartiales, auraient mis hors decause les forces de sécurité.ImpunitéSeuls deux cas de mort en détention présumée ontfait l’objet d’enquêtes, insuffisantes. Aucune autreinvestigation n’a été ordonnée par les autorités sur lesnombreux cas d’homicides illégaux, de torture etd’autres atteintes graves aux droits humainsimputables aux forces de sécurité ; les responsablesde tels agissements n’ont pas eu à rendre compte deleurs actes. Aucune mesure n’a été prise pour menerdes investigations sur des violations graves des droitshumains commises dans le passé, dont les milliers dedisparitions forcées et les meurtres de prisonniersdans la prison militaire de Saidnaya en juillet 2008, nipour obliger les responsables à rendre compte deleurs actes.n La famille de Tahsin Mammo a appris par hasard aucours de l’année que ce dernier faisait partie desdétenus de la prison de Saidnaya tués en juillet 2008.Ce prisonnier d’opinion avait été arrêté avec quatreautres membres de la minorité kurde yézidie enjanvier 2007. Sa famille était sans nouvelles de luidepuis juillet 2008.Discrimination – les KurdesLes membres de la minorité kurde, quireprésentent 10 % environ de la population,continuaient de souffrir de discrimination fondéesur leur identité, et notamment de restrictionsfrappant l’utilisation de leur langue et lesmanifestations de leur culture. Ils étaientégalement apatrides de fait, jusqu’à ce que leprésident Bachar el Assad promulgue, le 7 avril, ledécret n° 49 octroyant la nationalité syrienne auxKurdes ajanib (« étrangers »), qui vivent pour laplupart dans le gouvernorat de Hassakeh – mais lamesure ne concernait pas les Kurdes maktoumin(« dissimulés », c’est-à-dire non enregistrés). Cetteannée encore, les défenseurs des droits desKurdes risquaient d’être arrêtés et emprisonnés.n Les poètes kurdes Omar Abdi Ismaïl, AbdussamadHusayn Mahmud et Ahmad Fatah Ismaïl ont étécondamnés en février à des peines de quatre moisd’emprisonnement. Un juge les avait déclaréscoupables d’« incitation à des tensions raciales et destroubles sectaires » pour avoir organisé en 2010 unfestival de poésie kurde.Droits des femmesLes femmes étaient toujours victimes dediscrimination dans la législation et en pratique ; ellescontinuaient de subir des violences liées au genre, ycompris des meurtres et d’autres crimes gravescommis par des parents de sexe masculin au nom del’« honneur » de la famille. Le 3 janvier, le présidentBachar el Assad a promulgué un décret portantmodification du Code pénal et fixant de cinq à septans la peine minimale prévue pour les meurtres et lesautres crimes violents commis contre des femmespour des questions d’« honneur ». Le plancher étaitauparavant de deux ans. Le décret prévoyaitégalement une peine d’au moins deux ansd’emprisonnement en cas de viol et d’autres formesd’agression sexuelle ; avant la promulgation de cetexte, les auteurs de tels actes échappaient auxpoursuites ou à une sanction s’ils épousaient lavictime.Peine de mortComme les années précédentes, des condamnationsà mort ont été prononcées. Des exécutions ont étésignalées, mais ces informations n’ont pu êtreconfirmées et les autorités n’ont divulgué aucunélément à ce sujet.SAmnesty International - Rapport 2012335