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Bles médecins ont diagnostiqué un doigt fracturé, desproblèmes rénaux et des lésions étendues des tissusmous.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Azerbaïdjan enmars et en novembre.4 Azerbaïdjan. Empêchez qu’on les réduise au silence. Des militantsazerbaïdjanais emprisonnés pour avoir osé s’exprimer (EUR 55/010/2011).4 The spring that never blossomed: freedoms suppressed in Azerbaijan(EUR 55/011/2011).BAHAMASCOMMONWEALTH DES BAHAMASChef de l’État :Elizabeth II,représentée par Arthur Alexander FoulkesChef du gouvernement : Hubert Alexander IngrahamPeine de mort :maintenuePopulation :0,3 millionEspérance de vie :75,6 ansMortalité des moins de cinq ans : 12,4 ‰Le traitement réservé aux migrants haïtiensconstituait un motif de préoccupation. Des cas demauvais traitements imputables à la police ont étésignalés. Une nouvelle loi relative à la peine capitalea été votée ; il n’y a eu aucune exécution.ContexteLa montée de la criminalité s’est poursuivie en 2011 ;127 homicides ont été enregistrés – un nombrerecord – ce qui représentait une hausse de 35 % parrapport à 2010. En novembre, le Parlement a adoptéde nouveaux textes de loi dont l’objectif déclaré étaitd’améliorer la justice pénale. Une étude officielle amontré que seulement 5 % des homicides <strong>com</strong>misentre 2005 et 2009 avaient débouché sur unecondamnation pour meurtre ou homicide involontaire.En juin, les autorités ont publiquement approuvé larésolution du Conseil des droits de l’homme [ONU]condamnant les discriminations fondées surl’orientation sexuelle.Police et forces de sécuritéCette année, au moins une personne a été tuée par lapolice dans des circonstances controversées.Des cas de recours excessif à la force et demauvais traitements imputables à des policiers ontété signalés en marge de plusieurs arrestations etplacements en détention.n Le 12 octobre, Samuel Darling a été frappé par despoliciers devant chez lui, avant d’être placé endétention de manière arbitraire. Quand sa femme, quiavait été témoin de son passage à tabac et de sonarrestation, s’est présentée avec son fils de huit ans auposte de police le plus proche pour signaler cesmauvais traitements, elle a été interpellée et accuséede trouble à l’ordre public. La famille a déposé uneplainte mais, à la fin de l’année, elle attendait toujoursles conclusions de l’enquête de police.Peine de mortAu moins cinq personnes étaient sous le coup d’unecondamnation à mort. Quatre d’entre elles avaientpassé plus de cinq ans en attente d’exécution. Ellesremplissaient les conditions pour bénéficier d’une<strong>com</strong>mutation de peine, en vertu d’un arrêt rendu en1993 par le Comité judiciaire du Conseil privé, la plushaute instance d’appel des Bahamas. Celui-ci avaitconsidéré qu’une exécution perpétrée au terme decinq années passées dans l’antichambre de la mortconstituait un châtiment inhumain et dégradant.Dans le contexte du débat sur la sécurité publique,les autorités ont présenté le maintien de la peinecapitale <strong>com</strong>me une mesure dissuasive. En novembre,une loi a été adoptée qui rendait obligatoires, pourcertaines catégories de meurtres, la peine de mort oul’« emprisonnement de la personne condamnéependant toutes les années qui lui restent à vivre ».Violences faites aux femmesLe projet de loi qui avait été soumis au Parlement en2009 en vue d’ériger le viol conjugal en infractionpénale n’avait toujours pas été voté à la fin de 2011.En octobre, la secrétaire d’État du Développementsocial a déclaré publiquement que le gouvernementn’avait pas l’intention de présenter à nouveau ce texteavant les élections générales, prévues en mai 2012.D’après les statistiques de la police, 13 femmes ontété tuées entre les mois de janvier et d’août. Leprécédent record datait de 2009, année durantlaquelle 10 femmes avaient été assassinées.Réfugiés et migrantsLes autorités bahamiennes n’ont pas suivi les deuxorganismes des Nations unies qui, pour des raisons34 Amnesty International - Rapport 2012

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