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Eselon lesquelles des agents de la brigade auraientfrappé à coups de matraque des manifestants, semblet-ilpacifiques, et auraient tiré des balles en caoutchoucdans leur direction. Les uniformes des fonctionnairesde police étaient apparemment dépourvus dematricule. Le 8 juin, le gouvernement catalan a déclaréqu’il n’était pas nécessaire d’ouvrir une enquête sur lesallégations de recours excessif à la force.n Angela Jaramillo a indiqué que, le 4 août, à Madrid,alors qu’elle se trouvait seule à proximité de lamanifestation se déroulant dans la Calle Castellana,une policière de la brigade antiémeutes l’avait frappéeau visage et aux jambes. Une femme qui lui est venueen aide a déclaré avoir elle aussi été frappée à plusieursreprises à coups de matraque par des policiersantiémeutes. Elle a été blessée au niveau de la nuque,des hanches et des jambes. Toutes deux ont portéplainte contre la police le lendemain.n Le 17 octobre, le tribunal provincial de Barcelone acondamné deux fonctionnaires de la police municipaleà 27 mois de prison pour avoir torturé, en septembre2006, un étudiant originaire de Trinité-et-Tobago. Cesdeux mêmes policiers avaient déjà été impliqués dansdes faits semblables en 2006 : trois hommes avaientdéposé plainte contre eux pour mauvais traitements.Les enquêtes ouvertes sur ces allégations avaienttoutefois été classées sans suite en juillet 2007.En janvier, le gouvernement catalan a abrogé leCode d’éthique de la police, qui portait application duCode européen d’éthique de la police. Le Comitéd’éthique de la police, qui avait pour mission derecueillir et d’examiner les plaintes de particuliers ausujet du comportement de fonctionnaires de police,ainsi que d’évaluer le respect du Code d’éthique parles agents, a été suspendu après la démission de laplupart de ses membres.n À la fin de l’année, les deux policiers accusés d’avoirprovoqué la mort d’Osamuyia Akpitaye, décédé en juin2007 lors de son expulsion du territoire espagnol,n’avaient toujours pas été jugés.n En novembre, la Cour suprême a acquitté quatremembres de la Garde civile reconnus coupables, endécembre 2010, par le tribunal provincial deGuipúzcoa d’avoir torturé Igor Portu et Mattin Sarasolale 6 janvier 2008, alors que les deux hommes étaienten garde à vue.n Ali Aarrass, qui possède la double nationalité belgeet marocaine et qui était soupçonné par le Marocd’infractions liées au terrorisme, a été condamné ennovembre à Rabat à 15 ans d’emprisonnement. Il avaitété extradé par les autorités espagnoles vers le Marocen décembre 2010, alors même que des mesuresprovisoires avaient été ordonnées par le Comité desdroits de l’homme [ONU]. Les avocats d’Ali Aarrass enBelgique avaient déclaré à plusieurs reprises que celuiciavait été torturé au cours de son interrogatoire pardes agents des services de sécurité marocains, et qu’iln’avait pas bénéficié d’un procès équitable. Uneplainte a été déposée contre l’Espagne devant leComité des droits de l’homme, qui ne s’était pas encoreprononcé à la fin de l’année.n Mohamed Zaher Asade et Hasan Alhusein, deuxSyriens libérés de prison en septembre 2010 aprèsavoir purgé une peine de huit ans d’emprisonnementpour des infractions liées au terrorisme, étaienttoujours susceptibles d’être expulsés en Syrie alorsqu’ils couraient un risque réel d’y subir des actes detorture et d’autres mauvais traitements. MohamedZaher Asade a interjeté appel de la décisiond’expulsion le concernant, mais sa demande desuspension de l’application de la mesure dans l’attented’une décision définitive a été rejetée. L’arrêtéd’expulsion décerné en août à l’encontre de HasanAlhusein était toujours en suspens à la fin de l’année.Lutte contre le terrorisme et sécurité –détention au secretLes autorités espagnoles ne tenaient toujours pascompte des demandes formulées par les organesinternationaux chargés des droits humains afinqu’elles abandonnent le recours à la détention ausecret pour les personnes soupçonnées d’infractionsliées au terrorisme. Au titre de ce régime, les suspectspouvaient être détenus pendant une période de13 jours, durant laquelle ils ne pouvaient pas choisirleur propre conseil ni s’entretenir en privé avecl’avocat commis d’office qui leur avait été attribué. Ilsne pouvaient pas non plus consulter le médecin deleur choix ni faire informer leur famille de leur sort.n Dans son arrêt sur l’affaire Beristain Ukarc. Espagne, rendu en mars, la Cour européenne desdroits de l’homme a considéré que l’Espagne avait violéla Convention européenne des droits de l’homme. Ellea établi que les autorités espagnoles n’avaient pasmené d’enquête effective sur les allégations demauvais traitements infligés à Aritz Beristain Ukarpendant sa détention au secret, en septembre 2002.n Le 15 février, la Cour suprême a acquitté MohamedFahsi de l’accusation d’appartenance à uneorganisation terroriste qui pesait sur lui et a ordonné108 Amnesty International - Rapport 2012