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fortune habités par des Roms ont été démanteléscette année encore lors d’opérations qui semblaientêtre des expulsions forcées. En juin, le Comitéeuropéen des droits sociaux a considéré que lesévacuations forcées de campements roms à la mi-2010 s’étaient « produites dans un climat dediscrimination ethnique (stigmatisation des Roms) etde contrainte (menace immédiate d’expulsion duterritoire national) », et que les expulsions de Romsvers la Roumanie et la Bulgarie en 2010 étaientdiscriminatoires.n Le 1 er septembre, entre 150 et 200 Roms ont étéexpulsés de force de leurs abris de fortune dans uncampement de Saint-Denis, qui ont ensuite étédémolis. Des policiers antiémeutes ont contraint lesRoms à monter à bord d’un tramway sans leur dire oùon les emmenait, ce qui constituait une violation de leurdroit de circuler librement.Le Parlement a rejeté en juin une proposition de loivisant à la légalisation du mariage homosexuel.Une loi interdisant le port, dans l’espace public, detoute tenue destinée à dissimuler le visage est entréeen vigueur le 11 avril. Deux femmes ont étécondamnées le 22 septembre, par un tribunaladministratif, à une amende au titre de cette loi.Plusieurs initiatives politiques et législatives ont étéprésentées au cours de l’année pour faire respecter leprincipe de laïcité. Le 2 mars, le ministre del’Éducation a déclaré que les parents quiaccompagnaient des enfants lors de sorties scolairesne devaient pas porter de signes religieux. La mêmeinterdiction s’appliquait aux adultes qui suivaient uneformation professionnelle.Réfugiés, demandeurs d’asile etmigrantsDe nouvelles dispositions législatives ont encorerestreint les droits des demandeurs d’asile et desmigrants. Le Parlement a adopté en juin une loirelative à l’immigration qui a porté de 32 à 45 jours ladurée maximale de la rétention des migrants ensituation irrégulière, en attendant leur reconduite à lafrontière. Elle prévoit également que si un grouped’au moins 10 migrants irréguliers ou demandeursd’asile est intercepté à proximité de la frontièrefrançaise, ils seront placés en zone d’attente pour unedurée pouvant atteindre 26 jours. Leur demanded’entrer sur le territoire français pour solliciter l’asilesera examinée ; si elle est jugée « manifestementinfondée », ils seront renvoyés dans leur paysd’origine et ne disposeront que d’un délai de48 heures pour contester cette décision, ce quipourrait les empêcher de déposer une demanded’asile sur le territoire.Les deux tiers environ des demandeurs d’asilen’avaient pas accès aux centres d’accueil qui leur sontdestinés, ce qui constituait une violation de leurs droitsau regard de la législation française et de celle del’Union européenne. De nombreux demandeurs d’asileétaient de ce fait sans abri et démunis. Ils n’avaient pasle droit de travailler pendant l’examen de leur demandeen première instance et, dans la majorité des cas,l’autorisation de travail à laquelle ils pouvaient prétendredurant la procédure d’appel leur était refusée.En août, le ministre de l’Intérieur a affirmé que s’ilétait atteint, l’objectif de reconduite à la frontière de30 000 étrangers en situation irrégulière serait le« meilleur résultat historiquement enregistré » en France.Il a déclaré, en octobre, que cet objectif serait atteint.En avril, le conseil d’administration de l’Officefrançais de protection des réfugiés et apatrides(OFPRA) a ajouté l’Albanie et le Kosovo à la liste despays d’origine « sûrs » pour l’examen des demandesd’asile. Les demandes d’asile déposées par despersonnes originaires de pays « sûrs » étaientexaminées selon une procédure accélérée en vertude laquelle les demandeurs déboutés en premièreinstance pouvaient être renvoyés de force dans leurpays avant l’examen de leur recours. En novembre, leministre de l’Intérieur a annoncé une réduction dubudget dédié à l’asile et un élargissement de la listedes pays d’origine « sûrs ». Il a affirmé que le systèmefrançais d’asile était « en danger » car des migrantséconomiques utilisaient ce dispositif pour pénétrer enFrance et s’y maintenir. En décembre, le conseild’administration de l’OFPRA a ajouté l’Arménie, leBangladesh, le Monténégro et la Moldavie à la listedes pays « sûrs ».Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en France en mai,juin, septembre et octobre.4 France. Les autorités doivent mettre fin aux expulsions forcées visant lesRoms (EUR 21/001/2011).4 France. Les autorités doivent agir rapidement pour mener à bien uneenquête exhaustive sur l’incendie peut-être volontaire d’un squat de Romsà Paris (EUR 21/002/2011).4 France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortesaux mains de la police attendent que justice soit faite (EUR 21/003/2011).FAmnesty International - Rapport 2012123