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Eaurait purgé un an de prison sous la responsabilitédes États-Unis. Ce délai a expiré en octobre.Le Tribunal de révision des commissions militaires(CMCR) a rendu des avis concernant Salim AhmedHamdan et Ali Hamza Ahmad Suliman al Bahlul,deux Yéménites déclarés coupables par descommissions militaires. Dans les deux affaires, leCMCR a confirmé la culpabilité et la sentence.Le Tanzanien Ahmed Khalfan Ghailani, qu’untribunal fédéral de district avait déclaré coupable, ennovembre 2010, de participation aux attentats de1998 contre deux ambassades américaines enAfrique de l’Est, a été condamné en janvier à laréclusion à perpétuité. Avant d’être transféré à NewYork en 2009, Ahmed Ghailani avait été maintenu endétention secrète par l’Agence centrale durenseignement (CIA) pendant deux ans, puis parl’armée américaine à Guantánamo pendant près detrois ans. À la fin de 2011, il était le seul anciendétenu de Guantánamo à avoir été transféré sur leterritoire américain pour comparaître devant untribunal fédéral.Personnes détenues par les forces américainesen AfghanistanPlusieurs centaines de personnes étaient incarcéréesdans le centre de détention américain de Parwan,situé sur la base aérienne de Bagram, enAfghanistan. Quelque 3 000 personnes y étaientdétenues en septembre, un nombre environ trois foissupérieur à celui de septembre 2010. Selon le CICR,il s’agissait pour la plupart d’Afghans capturés par lesforces de la coalition dans le sud et l’est del’Afghanistan. Le ministère américain de la Défense aannoncé, en janvier, le début du processus de« transition » visant à faire passer le centre dedétention de Parwan sous le contrôle des autoritésafghanes ; un quartier de la prison a été transféré auministère afghan de la Défense (voir Afghanistan). LePentagone a par ailleurs précisé que les autoritésafghanes avaient organisé plus de 130 procès dansce centre de détention et au Centre de justiceafghane de Parwan, entre juin 2010, date du débutdes procès, et mai 2011.Une procédure était toujours en instance devantune cour fédérale de district sur la question de savoirsi les détenus de Bagram pouvaient contester lalégalité de leur détention devant un tribunalaméricain. En mai 2010, la Cour d’appel fédéraleavait annulé la décision rendue en 2009 par un juged’une juridiction de district qui avait autorisé troisdétenus de Bagram – qui n’étaient pas afghans et quiavaient été arrêtés en dehors de l’Afghanistan – àintroduire une requête en habeas corpus devant sontribunal.Autres détentions et procèsArrêté par les forces américaines dans le golfe d’Adenen avril, le Somalien Ahmed Abdulkadir Warsame aété a été transféré aux États-Unis au début de juilletet inculpé d’infractions liées au terrorisme. Avant cetransfert, il aurait été détenu au secret pendant aumoins six semaines, et dans un lieu tenu secretpendant au moins deux semaines, peut-être plus.Face à l’inquiétude exprimée par AmnestyInternational à propos du traitement infligé à AhmedWarsame avant son transfert, les autorités ont déclaréque le gouvernement américain a toujours affirméqu’il était en guerre avec Al Qaïda et avec les forcesassociées à Al Qaïda, et que toutes les mesureslégales lui étaient permises, y compris le placementen détention, pour vaincre l’ennemi.ImpunitéLes responsables présumés des violations des droitshumains perpétrées dans le cadre du programme dedétentions secrètes et de « restitutions » – transfertsde détenus d’un pays à un autre en dehors de touteprocédure administrative et judiciaire légale – mis enplace par le gouvernement du président GeorgeW. Bush n’avaient toujours pas été amenés à rendrecompte de leurs actes.Le 16 mai, la Cour suprême fédérale a refuséd’examiner l’affaire de « restitution » Mohamedc. Jeppesen, ne remettant donc pas en cause lejugement de 2010 par lequel une juridictioninférieure avait classé sans suite la procédureengagée par cinq hommes qui affirmaient avoir étévictimes de disparition forcée, de torture et d’autrestraitements cruels, inhumains ou dégradants alorsqu’ils étaient entre les mains d’agents des États-Unis et d’autres pays, dans le cadre de ceprogramme. Les cinq hommes ont saisi ennovembre la Cour interaméricaine des droits del’homme.Le 30 juin, le ministre de la Justice a annoncé la finde « l’examen préliminaire » des interrogatoiresconduits dans le cadre du programme de la CIA. Il adéclaré avoir accepté la recommandation duprocureur, lequel préconisait « une informationjudiciaire approfondie » sur deux cas de mort endétention, sans garantir de nouvelles investigationssur d’autres cas.112 Amnesty International - Rapport 2012