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les normes internationales. Les personnes visées par ces poursuites étaientdans bien des cas des militants politiques, dont des étudiants, des journalistes,des écrivains, des juristes et des universitaires. Ils étaient courammentinterrogés au sujet d’activités pourtant protégées par le droit à la libertéd’expression.La situation sécuritaire dans le Caucase du Nord restait instable etcontrastée. Des groupes armés ont continué de s’en prendre aux représentantsde l’État, notamment aux forces de sécurité, tuant parfois des civils lorsdes affrontements, lorsqu’ils ne les prenaient pas délibérément pour cible.Les opérations de sécurisation menées dans la région s’ac<strong>com</strong>pagnaientfréquemment de graves atteintes aux droits humains. Selon certaines informations,des témoins auraient été intimidés, et des journalistes, des militantsdes droits humains et des juristes auraient été harcelés et tués.Le groupe séparatiste armé basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA) aannoncé qu’il abandonnait la lutte armée. En Turquie, en revanche, des civilsont été tués à la fois dans des bombardements de l’armée et dans des attentatsà l’explosif de groupes armés.De nombreux cas detorture ont encore étésignalés en Ukraine eten Russie, malgré lesréformes superficiellesdes services depolice entreprisespar cette dernière.Impunité dans les situations d’après-conflitMalgré l’arrestation des deux derniers suspects inculpés par le Tribunal pénalinternational pour l’ex-Yougoslavie, la lutte contre l’impunité pour les crimes<strong>com</strong>mis pendant les conflits des années 1990 ne progressait que lentement.Elle souffrait d’un manque de moyens et de volonté politique, et certainesinitiatives ont même constitué un retour en arrière. En Croatie, par exemple, sile président de la République et le pouvoir judiciaire ont pris des mesures pourfaire la lumière sur ce qui s’était passé pendant le conflit, le gouvernement n’aguère fait avancer les choses. Plusieurs personnalités politiques de premierrang s’en sont ainsi prises à la justice internationale, tandis que le Parlementadoptait une loi contraire aux obligations de la Croatie de coopérer avec laSerbie en matière pénale. De plus, la collaboration régionale a été affectéepar le fait que les obstacles juridiques à l’extradition des personnes soupçonnéesde crimes de guerre n’ont pas été levés entre la Bosnie-Herzégovine, laCroatie, la Serbie et le Monténégro.Dix ans après le conflit armé en Macédoine, les affaires de crimes de guerrerenvoyées par le Tribunal aux juridictions nationales ont été closes, à la faveurd’une nouvelle interprétation par le Parlement de la Loi d’amnistie accordantde fait aux suspects l’immunité judiciaire devant la justice macédonienne.Au Kirghizistan, bien qu’ayant donné leur aval à deux <strong>com</strong>missions d’enquêteindépendantes, les autorités n’ont pas enquêté équitablement et efficacementsur les violences de 2010 et sur leurs suites.Torture et autres mauvais traitementsLes victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient ellesaussi trop souvent les laissées pour <strong>com</strong>pte de systèmes judiciaires quin’amenaient pas les responsables de ces sévices à répondre de leurs actes.De multiples facteurs faisaient obstacle à la mise en œuvre de l’obligationde rendre des <strong>com</strong>ptes : impossibilité de contacter rapidement un avocat,manque de détermination du ministère public à engager des procédures,peur des représailles, légèreté des sanctions infligées aux agents de la forceLVIII Amnesty International - Rapport 2012

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