Download Resource - allAfrica.com

Apassibles de la peine de mort. Par ailleurs, le projetde loi autorisait le ministre de l’Intérieur à ordonnerdes écoutes téléphoniques et des perquisitionsdomiciliaires sans autorisation judiciaire. La définitiontrop large du terrorisme dans ce texte faisait craindrequ’il ne serve à pénaliser l’expression légitime de ladissidence ou à la réprimer.Des milliers de gens soupçonnés d’infractions liéesà la sécurité ont été maintenus en détention sans êtreinculpés, dans bien des cas pendant de longuespériodes, bien que la détention sans jugement nepuisse légalement dépasser six mois. Parmi euxfiguraient des opposants, certains détenus depuis desmois, d’autres depuis plusieurs années. Denombreuses personnes détenues pour des motifs desécurité se trouvaient ainsi en détention provisoiredepuis de longues années ; d’autres avaient étécondamnées pour des actes qui ne sont pasconsidérés comme des crimes au regard du droitinternational.Les personnes soupçonnées de ce typed’infractions sont généralement maintenues au secretaprès leur arrestation et durant la période desinterrogatoires, qui peut se prolonger pendant desmois, avant d’être autorisées à recevoir la visite deleur famille. Beaucoup sont maltraitées, voiretorturées. Généralement, leur détention dure jusqu’àce que les pouvoirs publics décident qu’elles neconstituent pas une menace pour la sécurité ouqu’elles s’engagent à ne pas participer à des activitésd’opposition. Certaines sont remises en liberté, puisrapidement interpellées à nouveau ; beaucoup sontplacées en détention sans inculpation ni jugement.Il était toujours impossible d’établir de manièreindépendante combien de personnes étaientemprisonnées pour des motifs de sécurité ou parcequ’on les soupçonnait d’actes de terrorisme ; desdéclarations gouvernementales faites ces dernièresannées donnaient toutefois un ordre de grandeur. Enfévrier, le ministre de la Justice a annoncé que leTribunal pénal spécial de Riyadh avait prononcé unjugement préliminaire dans 442 dossiers concernant765 personnes soupçonnées d’infractions liées à lasécurité. En avril, le ministère de l’Intérieur a indiquéque 5 831 personnes détenues pour ce typed’infractions avaient été remises en liberté au coursdes dernières années, dont 184 depuis le début de2011 ; 616 autres étaient en cours d’interrogatoire ;sur les 5 080 détenus dont l’interrogatoire étaitterminé, 1 612 avaient été déclarés coupablesd’« infractions liées au terrorisme » et 1 931 autresétaient en attente d’un éventuel renvoi devant leTribunal pénal spécial. Par ailleurs, le ministère del’Intérieur a précisé que 486 personnes déclaréescoupables d’infractions liées à la sécurité avaient étéindemnisées pour avoir été maintenues en détentionau-delà de l’expiration de leur peine.Liberté d’expressionÉtendue en janvier aux publications en ligne, la Loisur la presse et les publications a de nouveau étémodifiée en avril, dans un sens renforçant lesrestrictions à la liberté d’expression. Parmi lespersonnes détenues sans inculpation ni jugement, oucondamnées à l’issue de procès inéquitables aucours desquels elles n’avaient pas été assistées d’unavocat, figuraient divers partisans de réformes, dontdes défenseurs des droits humains, des personnesplaidant pacifiquement pour une réforme politique etdes membres de minorités religieuses.n Abdul Aziz al Wuhaibi et six autres hommes ont étéarrêtés le 16 février, une semaine après avoir demandé,avec d’autres, que soit reconnu le parti islamiqueOumma, qui serait ainsi devenu le premier partipolitique saoudien. Ils ont été maintenus pratiquementau secret dans la prison d’al Hair, et on leur a demandéde renoncer à leurs activités politiques. Cinq d’entreeux ont été libérés par la suite, mais Abdul Aziz alWuhaibi, qui avait refusé de signer une telledéclaration, a été inculpé. Il a été condamné enseptembre à sept ans d’emprisonnement, à l’issue d’unprocès d’une iniquité flagrante. Il était accusé, entreautres, d’avoir « désobéi au souverain » de l’Arabiesaoudite.n Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amer, religieux chiite,a été arrêté en février après avoir appelé à des réformespolitiques dans un prêche. Il a été détenu au secretpendant une semaine puis remis en liberté. Denouveau arrêté le 3 août après qu’il eut persisté àréclamer des réformes, il a été inculpé pour avoir« aiguillonné l’opinion publique ».n Mohammed Saleh al Bajady, homme d’affaires etcofondateur de l’Association saoudienne des droitscivils et politiques (ACPRA), une ONG de défense desdroits humains, a été arrêté le 21 mars. Il avait pris partla veille à une manifestation devant le ministère del’Intérieur à Riyadh. Ce prisonnier d’opinion aurait étéinculpé de charges liées à la création de l’ACPRA etaccusé d’atteinte à la réputation de l’État et dedétention de livres interdits. Son procès s’est ouvert20 Amnesty International - Rapport 2012