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Torture et autres mauvais traitementsEn mai, le gouvernement a adopté une résolution surla mise en œuvre des recommandations formuléespar les organes de suivi des traités des Nations unies.Il s’agissait notamment d’introduire dans le Codepénal une disposition érigeant la torture en crime, etde mettre ainsi le Code pénal en conformité avec laConvention contre la torture [ONU]. Les travaux dugroupe de travail constitué en 2010 sous l’égide duministère de la Justice et de l’Intérieur pour préparerles modifications du Code pénal ne semblaient guèreavoir avancé. Le centre de détention provisoiren° 461, qui a ouvert au début de l’année 2011, étaitéquipé de caméras dans les salles d’interrogatoiremais les garanties et les procédures mises en placepour en surveiller l’utilisation et éviter les abus étaientinsuffisantes.n Un groupe de travail créé en juin 2010 par la Sous-Commission parlementaire des droits humains apoursuivi ses investigations sur des accusationsconcernant des actes de torture et d’autres mauvaistraitements infligés à Enkhbat Damiran et à son avocat.Enlevé en France en 2003, Enkhbat Damiran avait étéreconduit en Mongolie et accusé du meurtre de ZorigSanjaasuren, homme politique et militant très connupour son action en faveur de la démocratie. EnkhbatDamiran avait affirmé avoir été torturé durant sadétention. Il est décédé en 2007. Son avocat,Lodoisambuu Sanjaasuren (aucun lien avec la victime),avait également été arrêté et accusé de divulgation desecrets d’État.Procès inéquitablesDes avocats et des responsables gouvernementauxont indiqué à Amnesty International que la corruptiongangrenait l’appareil judiciaire et que les procèsinéquitables étaient fréquents, y compris ceux qui sefondaient sur des « aveux » obtenus sous la torture.Dans le nouveau centre de détention provisoiren° 461, et d’autres centres comparables, rien n’étaitprévu pour garantir la confidentialité des échangesavec les avocats.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Une déléguée d’Amnesty International s’est rendue en Mongolie enoctobre.MONTÉNÉGROMONTÉNÉGROChef de l’État :Filip VujanovićChef du gouvernement :Igor LuksićPeine de mort :aboliePopulation :0,6 millionEspérance de vie :74,6 ansMortalité des moins de cinq ans : 9 ‰Les verdicts prononcés dans des procès pour crimesde guerre n’étaient pas conformes au droitinternational. La diffamation a été dépénalisée. LesRoms originaires du Kosovo ne disposaient toujourspas de papiers d’identité.ContexteLe Conseil européen a estimé en décembre que lespourparlers en vue de l’adhésion du Monténégro àl’Union européenne pourraient débuter en juin 2012.Il a demandé à la Commission européenne de lui faireun rapport sur la mise en œuvre des mesuresconcernant l’état de droit et les droits fondamentaux,notamment en matière de lutte contre la corruption etle crime organisé.Justice internationaleLes verdicts prononcés dans des procès pour crimesde guerre n’étaient pas conformes au droitinternational humanitaire et relatif aux droits humains.Les hauts fonctionnaires étaient rarement inculpés.n Six anciens réservistes de l’Armée fédéraleyougoslave (JNA) ont été rejugés à partir du moisd’avril. Ils avaient été reconnus coupables en 2010 decrimes de guerre commis sur des prisonniers de guerredans le camp de Morinj en 1991-1992. Ce nouveauprocès faisait suite à un recours introduit par leministère public ; ce dernier avait en effet considéréque le tribunal n’avait pas pris en compte lesaccusations de crimes de guerre commis contre descivils détenus à Morinj qui avaient eux aussi été torturéset soumis à un traitement inhumain.n Plusieurs appels ont été interjetés au mois de juin àla suite de l’acquittement, en mars, de neuf ancienspoliciers et fonctionnaires accusés d’avoir participé àla disparition forcée de 79 réfugiés bosniaques en maiet juin 1992. Cet acquittement avait été prononcé surla base d’une interprétation erronée du droitinternational humanitaire par la Cour supérieure dePodgorica.MAmnesty International - Rapport 2012227