Download Resource - allAfrica.com

à penser qu’un vol de « restitution » avait eu lieu entre le Maroc et la Lituanie.Le protocole de l’enquête relative aux personnes détenues à l’étranger dansle cadre des opérations antiterroristes (« Detainee Inquiry ») rendu publicen juin par le gouvernement britannique a été très critiqué par des spécialistesinternationalement reconnus des droits humains, des ONG, d’anciensdétenus et des représentants de ces derniers, qui étaient préoccupés par lecontrôle exercé par le gouvernement sur la divulgation des informations, parles auditions secrètes et par l’absence de dispositions garantissant une véritableparticipation des victimes à la procédure. De nombreuses personnes etorganisations ont déclaré qu’elles ne coopéreraient pas avec les enquêteurstant que des changements n’auraient pas été introduits. Ce protocole n’avaittoutefois pas été modifié à la fin de l’année.Les autorités polonaises ont prolongé en août leurs investigations sur laprésence d’un centre secret de la CIA sur le territoire national, mais ellesont dans le même temps continué de refuser l’accès au dossier aux avocatsdes deux victimes nommément désignées et n’ont rien révélé concernant lesprogrès de l’enquête. Les révélations publiées en décembre par des médiasconcernant l’existence d’un centre secret de la CIA à Bucarest ont suscitéun ferme démenti de la part des autorités roumaines. Celles-ci ont continuéde rejeter toute accusation d’implication, quelle qu’elle soit, dans les opérationsde la CIA, malgré l’existence de preuves accablantes montrant que laRoumanie y avait largement et délibérément participé.Les autorités finlandaises ont pour leur part divulgué en octobre et novembredes informations indiquant qu’un aéronef participant au programme de « restitution» avait atterri en Finlande, et ont pris acte des demandes d’ouvertured’une enquête indépendante sur une éventuelle complicité. Elles n’avaientcependant pas pris de décision en ce sens à la fin de l’année. Annoncée ennovembre, l’enquête sur la complicité présumée du Danemark était limitée auGroenland et devait se résumer à un « examen documentaire » des informationsdéjà recueillies dans le cadre d’une enquête parlementaire.Face aux résistances rencontrées au niveau des États, certaines victimesdu programme de « restitution » ont saisi la Cour européenne des droits del’homme, dans l’espoir que celle-ci fasse la lumière, en partie au moins,sur les responsabilités dans cette affaire. Des requêtes contre la Lituanie, laMacédoine et la Pologne ont ainsi été déposées devant la Cour.Dans l’ensemble de la région, les politiques et les pratiques antiterroristescontinuaient d’affaiblir les protections en matière de droits humains. Des« assurances diplomatiques » peu fiables ont de plus en plus été utiliséespour expulser des personnes considérées comme dangereuses pour la sécuriténationale, notamment en Allemagne, en Belgique, en Italie ou encore auRoyaume-Uni. L’ONU a reproché en novembre à l’Allemagne sa collaborationavec des organismes de renseignement qui recouraient régulièrementà certaines formes de coercition pendant les interrogatoires. Plusieurs pays,au premier rang desquels le Royaume-Uni, utilisaient des « ordonnances decontrôle » ou des mesures similaires relevant de la privation de liberté, pouréviter de juger en bonne et due forme certaines personnes et de leur accorderles garanties normalement prévues par la loi.En Turquie, de très nombreuses poursuites ont été intentées au titre de loisantiterroristes abusives, donnant lieu à des procès qui très souvent bafouaientRÉSUMÉSRÉGIONAUXEUROPE ETASIE CENTRALEDes « assurancesdiplomatiques » peufiables ont de plus enplus été utilisées pourexpulser des personnesconsidérées commedangereuses pour lasécurité nationale.Amnesty International - Rapport 2012LVII