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Tsaoudite, à la suite de plusieurs semaines demanifestations dans tout le pays contre son régimerépressif. Plus de 230 personnes ont été tuées et700 autres blessées au cours des manifestations, et70 détenus, peut-être davantage, sont morts dans lesprisons lors d’incidents liés au mouvement decontestation. Le Premier ministre MohamedGhannouchi, qui s’était proclamé président parintérim, a été remplacé quelques heures plus tard parFouad Mbezaa ; il a alors repris ses fonctions dePremier ministre. Il a proclamé le 15 janvier l’étatd’urgence – qui a été prolongé en août, puis ennovembre, puis de nouveau en décembre jusqu’à lafin du mois de mars 2012 – et a désigné ungouvernement provisoire. Contraint à la démission enfévrier par les manifestations populaires, il a étéremplacé par Béji Caïd Essebsi. En décembre, à lasuite des élections d’octobre pour l’Assembléenationale constituante, Moncef Marzouki a éténommé président et Hamadi Jebali est devenuPremier ministre.Le gouvernement de transition a promulgué enfévrier une amnistie qui a entraîné la remise en libertéde prisonniers d’opinion, entre autres prisonnierspolitiques. Il a également désigné trois commissionsdans le cadre du processus de réformes : la HauteInstance pour la réalisation des objectifs de larévolution, de la réforme politique et de la transitiondémocratique ; la Commission nationaled’investigation sur la corruption et la malversation, etla Commission nationale d’investigation sur lesdépassements et les violations, qui avait pour mandatd’enquêter sur les homicides de manifestants, entreautres violations des droits humains commises par lesforces de sécurité au cours du mouvement deprotestation qui a renversé le président Ben Ali. Cettedernière Commission n’avait pas déposé son rapportà la fin de l’année. Toutefois, deux anciens ministresde l’Intérieur – Rafik Haj Kacem et Ahmed Friaa –faisaient partie des 139 anciens représentants del’État, dont l’ex-président, devant être jugés pour deschefs d’accusation concernant les manifestants tuésou blessés dans les semaines précédant le 14 janvier.Ouvert en novembre, leur procès n’était pas terminé àla fin de l’année. L’ancien président Ben Ali et desmembres de sa famille ont également été jugés, parcontumace, et condamnés pour corruption etinfraction à la législation sur les stupéfiants.En mars, le gouvernement de transition a dissousla Direction de la sûreté de l’État, un service de policesuscitant une aversion générale et tristement célèbrepour ses séances de torture et autres violations gravesdes droits humains commises sous le régime duprésident Ben Ali.Les autorités ont également modifié la Loi relativeaux associations, qui imposait des restrictions sévèresaux activités de celles-ci ; des partis politiquesautrefois interdits, dont le parti islamiste Ennahda(Renaissance) et le Parti communiste des ouvrierstunisiens (PCOT), ainsi que des organisations dedéfense des droits humains et d’autres ONG, ont puse déclarer officiellement. Selon le ministère del’Intérieur, on recensait en septembre,1 366 associations et 111 partis politiquesnouvellement autorisés. Le Rassemblementconstitutionnel démocratique (RCD), parti de l’ancienprésident Ben Ali, a été dissous en mars.Le gouvernement a ratifié d’importants traitésinternationaux relatifs aux droits humains, à savoir leProtocole facultatif se rapportant au PIDCP, leProtocole facultatif se rapportant à la Conventioncontre la torture [ONU], la Convention contre lesdisparitions forcées et le Statut de Rome de la Courpénale internationale (CPI). Il a également levé lesréserves de la Tunisie à la Convention sur les femmes[ONU].Les premières élections après le soulèvement,tenues le 23 octobre, ont désigné une Assembléenationale constituante de 217 membres, chargéed’élaborer une nouvelle constitution et de nommer ungouvernement de transition. Ennahda a remporté unemajorité de sièges, mais pas la majorité absolue.L’Assemblée, qui s’est réunie pour sa premièreséance le 22 novembre, a désigné aux postes deprésident, de Premier ministre et de président del’Assemblée des représentants des trois partis ayantobtenu le plus grand nombre de sièges. Lespersonnalités nommées ont pris leurs fonctions endécembre.Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur latorture et sur la promotion et la protection des droitsde l’homme et des libertés fondamentales dans lalutte antiterroriste se sont rendus l’un et l’autre enTunisie en mai.Évolutions législatives etconstitutionnellesLa Constitution a été suspendue en mars. D’autreslois sont restées en vigueur, mais certaines ont étélargement modifiées en vue de lever les restrictions350 Amnesty International - Rapport 2012