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Gde règlements des incidents, qui réunit les partiesgéorgienne et sud-ossète et est le fruit d’unemédiation internationale. Toutefois, tout au long del’année, des civils auraient été visés par des coups defeu, blessés et placés en détention pour« franchissement illégal » de la frontière administrativeséparant la Géorgie de l’Ossétie du Sud.Le droit des personnes déplacées à regagner leurlieu initial de résidence, en Abkhazie et en Ossétie duSud, continuait de ne pas être respecté par lesautorités de facto de ces deux régions.Personnes déplacéesLe relogement dans des conditions décentes desquelque 247 000 personnes déplacées par les conflitsarmés des années 1990 et de 2008 figurait parmi lespriorités des pouvoirs publics. Un programmegouvernemental destiné à permettre à ces personnesde disposer d’un hébergement plus pérenne acependant donné lieu à des expulsions forcéescontraires aux normes nationales et internationales.Des centaines de familles déplacées ont ainsi étévictimes d’une série d’expulsions forcées à Tbilissi.Dans la plupart des cas, elles n’ont pas été prévenuessuffisamment à l’avance ni véritablement consultées,et elles n’ont pas eu la possibilité d’exercer les recoursprévus par la loi. Les personnes expulsées se sont vuproposer un logement en dehors de la capitale,généralement en zone rurale. Certains aspects du droità un logement convenable (concernant, par exemple,l’accès à l’emploi et à des moyens de subsistancedurables) n’ont pas toujours été respectés.Liberté de réunionPlusieurs manifestations ont été violemmentdispersées cette année.n Le 3 janvier, la police a dispersé par la force unemanifestation pacifique autorisée réunissant quelquesdizaines d’anciens combattants ayant participé auxconflits armés qu’a connus la Géorgie. Des policiers etdes individus en civil ont frappé des manifestants et lesont traînés jusque dans des véhicules de police. Desimages vidéo montraient notamment un agent en civilfrappant une manifestante au visage, alors qu’elletentait de battre en retraite. La police a arrêté11 personnes pour des faits mineurs de houliganismeet désobéissance. Le tribunal saisi a reconnu lesprévenus coupables sans avoir, semble-t-il, visionné leséléments de preuve vidéo disponibles, se fondantuniquement sur les témoignages des policiers. Lescondamnés se sont vu infliger une amende de 400 laris(240 dollars des États-Unis) chacun. Le policier quiavait été vu en train de frapper une manifestante a étérévoqué et une enquête a été ouverte. Celle-ci n’avaittoutefois donné aucun résultat à la fin de l’année.n Le 26 mai, la police a fait usage d’une forceexcessive pour disperser une manifestation hostile augouvernement. Un millier de personnes s’étaientrassemblées pour réclamer la démission du présidentSaakachvili. La police antiémeutes est intervenue àminuit, alors que l’autorisation de manifester venait àpeine d’expirer. Les images vidéo disponiblesmontraient des policiers frappant des manifestants nonarmés, qui n’offraient aucune résistance. Une dizainede journalistes au moins ont été insultés et agressés pardes policiers. D’autres ont été interpellés pour êtreinterrogés et leur matériel a été endommagé ouconfisqué. Quatre personnes, dont un policier, sontmortes et des dizaines d’autres ont été blessées. Deuxpersonnes (le policier et un civil) sont décédées aprèsavoir été heurtées par une voiture roulant à grandevitesse. À bord du véhicule se trouvait une dirigeantede l’opposition qu’on tentait d’évacuer.Plus de 105 manifestants ont été arrêtés, puiscondamnés à deux mois d’emprisonnement pourrébellion. Les familles de ces personnes n’en ont étéinformées que deux jours plus tard, grâce àl’intervention du médiateur.L’enquête ouverte sur le décès de deuxmanifestants retrouvés morts sur le toit d’un magasinproche du lieu de la manifestation a conclu à uneélectrocution accidentelle. Cette version a cependantété contestée par un homme, qui affirmait avoir vu lapolice emmener l’une des deux victimes.Une enquête interne menée par le ministère del’Intérieur sur les événements du 26 mai a débouchésur un certain nombre de sanctions administratives etsur la révocation de quatre policiers pour recoursexcessif à la force. Aucune enquête publique etindépendante n’a cependant eu lieu, et les allégationsde mauvais traitements policiers n’ont pas fait l’objetd’investigations.Les autorités n’avaient toujours pas enquêtésérieusement sur les accusations de recours excessifà la force de la part des forces de l’ordre lors demanifestations en 2007 et 2009.JusticeÀ son retour d’une visite effectuée en juin en Géorgie,le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU]126 Amnesty International - Rapport 2012