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PPOLOGNERÉPUBLIQUE DE POLOGNEChef de l’État :Bronisław KomorowskiChef du gouvernement :Donald TuskPeine de mort :aboliePopulation :38,3 millionsEspérance de vie :76,1 ansMortalité des moins de cinq ans : 6,7 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 99,5 %La médiatrice s’est dite préoccupée par lamultiplication des agressions racistes etxénophobes. Le Parlement a rejeté un projet deloi qui aurait totalement interdit l’avortement.Plusieurs ONG se sont inquiétées de la détentionde demandeurs d’asile mineurs.ContexteLes élections législatives d’octobre ont été remportéespar le parti au pouvoir, la Plateforme civique. Parmiles nouveaux élus figuraient deux militants des droitsdes lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelleset des transgenres, une spécialiste et militante desdroits sexuels et reproductifs et deux personnesd’origine africaine. Pour la première fois en Pologne,des femmes ont été élues à la présidence et à lavice-présidence de la Diète.Lutte contre le terrorisme et sécuritéLe parquet a décidé en juillet de prolonger de sixmois l’information judiciaire ouverte sur l’implicationprésumée de la Pologne dans les programmes de« restitutions » et de détentions secrètes de la CIA.Selon des informations diffusées en septembre surRMF FM, le chef de l’État aurait rejeté une requêtedu même parquet, qui souhaitait que l’ancienprésident Aleksander Kwaśniewski soit délié de sonobligation de ne pas révéler d’informationsconstituant des secrets d’État et autorisé àtémoigner. Aucune autre indication ni conclusionconcernant cette enquête n’avait été communiquéeà la fin de l’année.L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europea adopté en octobre une résolution encourageant leparquet polonais à « persévérer dans la recherche dela vérité en ce qui concerne les allégations dedétentions secrètes par la CIA ». Elle regrettaitégalement dans ce texte que le Parlement polonais« se soi[t] content[é] d’enquêtes dont le but principalsemble avoir été de défendre la position officielle desautorités nationales ».DiscriminationLe gouvernement n’a pas dégagé de moyenssuffisants pour permettre au Bureau de la médiatricede remplir la nouvelle mission de garant de l’égalitéqui lui a été confiée. La nouvelle législation contre ladiscrimination adoptée en décembre 2010 charge eneffet la médiatrice d’aider les victimes dediscriminations à porter plainte, de réaliser desrecherches indépendantes sur la question de l’égalitéde traitement et d’émettre des recommandations surcette question. Le gouvernement estimait que cesnouvelles compétences ne nécessitaient aucunerallonge budgétaire. La médiatrice a cependantdéclaré en mai que ses services ne comportaient pasd’unité spécialisée dans la lutte contre ladiscrimination, faute de financement suffisant, et qu’ilétait illégal d’élargir les compétences d’un organismepublic sans lui donner les moyens de s’acquitter desa tâche.RacismeDans un courrier adressé au procureur général enoctobre, la médiatrice s’est dite préoccupée par lamultiplication des agressions racistes ou xénophobes,demandant que les mesures nécessaires soient prisespour enrayer ce type de criminalité.Liberté d’expressionLa Pologne s’est de nouveau vu reprocher sa loiréprimant la diffamation, qui a été jugée susceptiblede porter atteinte à la liberté d’expression.n Dans un arrêt rendu en juillet dans l’affaireWizerkaniuk c. Pologne, la Cour européenne desdroits de l’homme a estimé que la Pologne avaitviolé le droit du requérant à la liberté d’expression.Le journaliste Jerzy Wizerkaniuk avait saisi la Courpour contester la décision rendue par la justicepolonaise, qui l’avait condamné à verser uneamende pour avoir publié des extraits d’uneinterview d’un député sans son consentement. LaCour a considéré que les dispositions de la Loi sur lapresse de 1984, qui autorise les sanctions pénalescontre les journalistes, ne reflétaient pas de manièresatisfaisante le sens de la liberté d’expression dansune société démocratique. Elle a conclu que lasanction pénale était disproportionnée au regarddes circonstances, étant donné qu’il existait des266 Amnesty International - Rapport 2012