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Réfugiés, demandeurs d’asile etmigrantsDes ONG ont fait part cette année encore depréoccupations quant à la façon dont étaient traitésles demandeurs d’asile, notamment en ce quiconcernait le recours à la force et aux méthodes decontrainte lors des expulsions.Un homme a été brutalisé à l’aéroport de Zurichlors du renvoi forcé de 19 Nigérians en juillet. Aucuneenquête indépendante n’a été menée.n L’enquête sur la mort de Joseph Ndukaku Chiakwa,un ressortissant nigérian décédé en mars 2010 àl’aéroport de Zurich lors d’une opération de renvoicollectif, s’est poursuivie.n La famille de Samson Chukwu, mort lors de sonexpulsion en 2001, attendait toujours réparation.L’« aide d’urgence » demeurant insuffisante, lesdemandeurs d’asile déboutés se retrouvaient souventsans ressources ou vulnérables. Les structuresd’accueil pour demandeurs d’asile n’étaient toujourspas adaptées aux besoins.Annoncée en août par le département fédéral deJustice et Police, une enquête externe sur le nontraitementde très nombreuses (entre 7 000 et10 000) demandes d’asile déposées entre 2006 et2008 par des ressortissants irakiens dans lesambassades de Suisse en Égypte et en Syrie aconclu, en décembre, que l’Office fédéral desmigrations avait enfreint la loi. L’enquête n’a toutefoispas estimé envisageables de quelconques sanctionsdisciplinaires ni l’ouverture d’une procédure pénale.En décembre, le Conseil des États a approuvé unprojet de loi visant à accélérer la procédure d’examendes demandes d’asile et à supprimer le dépôt derequêtes dans les ambassades suisses. Le texteprévoyait également que les objecteurs de conscienceen quête de protection ne se verraient plus accorderl’asile, mais un titre de séjour temporaire. Il devait êtresoumis au vote du Conseil national.En décembre, la Commission nationale deprévention de la torture (CNPT, mécanisme nationalde prévention) a fait part de ses préoccupationsconcernant le recours disproportionné à la force etaux techniques de contrainte pendant les opérationsde renvoi forcé.L’« initiative sur le renvoi », qui avait été adoptée envotation en 2010, n’avait pas été mise en œuvre à lafin de l’année. Elle modifiait la Constitution pourpermettre le renvoi automatique des étrangersreconnus coupables de certaines infractions pénales.Violences faites aux femmes et aux fillesLe Parlement a adopté en septembre une dispositionlégislative rendant les mutilations génitales fémininespassibles de 10 ans d’emprisonnement, y comprislorsqu’elles ont été pratiquées dans un pays où ellessont autorisées.En septembre, le Conseil national a refusé demodifier des dispositions législatives sur l’immigrationqui avaient été critiquées par deux comités desNations unies en raison du manque de protectionaccordée aux migrantes contraintes de rester avec unpartenaire violent par peur de perdre leur titre deséjour.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Un délégué d’Amnesty International s’est rendu en Suisse enseptembre.SWAZILANDROYAUME DU SWAZILANDChef de l’État :Mswati IIIChef du gouvernement : Barnabas Sibusiso DlaminiPeine de mort :abolie en pratiquePopulation :1,2 millionEspérance de vie :48,7 ansMortalité des moins de cinq ans : 73 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 86,9 %Une crise de l’état de droit et la révocation iniqued’un juge ont porté atteinte à l’indépendance de lamagistrature. Pour étouffer la contestationpolitique, les autorités ont recouru à des détentionsarbitraires et secrètes, à des poursuites motivées pardes considérations politiques ainsi qu’à une forceexcessive. Le rapport d’une commissionparlementaire a mis en lumière les risques quefaisait peser la législation contre le braconnage surle droit à la vie. Il n’y a pas eu de réelles avancéesdans l’abrogation de lois discriminatoires à l’égarddes femmes. La dégradation de la situationfinancière du pays rendait de plus en plus difficilel’accès aux traitements contre le VIH/sida.ContexteLa situation des finances publiques s’estconsidérablement détériorée. Les tentatives duSAmnesty International - Rapport 2012327