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n Un tribunal pénal a condamné le 23 novembreAmpon Tangnoppakul, un homme de 61 ans atteintd’un cancer de la gorge, à 20 ans d’emprisonnementau titre des dispositions sur le crime de lèse-majesté etde la Loi relative aux infractions dans le domaine del’informatique. Alors qu’il affirmait ne pas savoircomment envoyer des SMS, il a été déclaré coupabled’en avoir envoyé quatre considérés comme insultantsvis-à-vis d’un membre de la famille royale.Réfugiés et migrantsAprès les déclarations faites en début d’année par lesecrétaire général du Conseil national de sécurité etpar le gouverneur de la province de Tak, indiquantque les réfugiés originaires du Myanmar allaient êtrerapatriés, le gouvernement thaïlandais s’est engagé,lors de l’examen de la Thaïlande dans le cadre del’Examen périodique universel [ONU], à respecterl’obligation internationale qui était la sienne de ne pasrenvoyer de personnes vers des pays où ellesrisqueraient d’être persécutées.Le nombre de réfugiés présents sur le territoirethaïlandais a augmenté et les programmes deréinstallation dans les pays tiers se sont poursuivis. Àla fin de l’année, près de 150 000 réfugiés vivaientdans neuf camps situés le long de la frontière avec leMyanmar. Pourtant, le gouvernement s’est abstenu,pour la cinquième année consécutive, de soumettreles demandeurs d’asile à la procédure officielled’examen. En conséquence, près de la moitié desrésidents des camps n’avaient pas été enregistrés.Les autorités cherchaient à dissuader lesorganisations d’aide de fournir une assistancealimentaire et, plus généralement, humanitaire auxréfugiés des camps. Des demandeurs d’asile ontcette année encore été arrêtés, placés en détentionillimitée, expulsés ou renvoyés vers des pays où ilsrisquaient d’être victimes de persécutions.n En juin, les services de l’immigration ont pour lapremière fois autorisé la libération sous caution deréfugiés détenus au Centre de détention pour immigrésde Bangkok. Les 96 bénéficiaires appartenaient tous àla communauté ahmadiyya du Pakistan.n En juillet, les immigrés travaillant dans le secteur dela pêche ont été sommés de se faire enregistrer auprèsdes autorités avant la fin du mois d’août, en spécifiantleur nom et celui de leur employeur. Les immigréstravaillant dans d’autres secteurs de l’économie avaientseulement jusqu’au mois de juillet pour se faireconnaître. Cette initiative s’inscrivait dans la politiquede lutte des pouvoirs publics contre l’exploitation desimmigrés par les trafiquants de main-d’œuvre et lesemployeurs.n En décembre, les autorités ont remis entre les mainsdes autorités laotiennes un réfugié enregistré auprèsdu Haut-Commissariat des Nations unies pour lesréfugiés. Ka Yang a été livré à la frontière thaïlandolaotienne,dans la province d’Ubon Ratchathani. Cethomme avait reçu l’accord des États-Unis pour saréinstallation le 24 décembre 2009, mais avait étérenvoyé de force au Laos avec 157 autres réfugiés lejour-même. Il avait de nouveau fui le Laos par la suitepour revenir en Thaïlande.Lors des grandes inondations qui ont frappé laThaïlande au début du mois d’août, les services del’immigration et la police ont arrêté et expulsé denombreux immigrés dont les papiers avaient étéperdus dans la catastrophe ou confisqués par leursemployeurs, n’hésitant pas, dans certains cas, à leurextorquer de l’argent. Nombre de travailleursimmigrés qui se présentaient aux frontières pourrentrer chez eux sans passeport ont été interceptéslors de contrôles par les services de l’immigration.Certains, notamment parmi les travailleurs originairesdu Myanmar, ont été placés en détention. Cespersonnes ont généralement été expulsées ensuite,parfois de nuit. Certaines ont en plus été victimesd’extorsions de fonds, soit de la part des autoritésthaïlandaises elles-mêmes, soit avec l’accord tacite deces dernières.n Réagissant aux informations selon lesquelles lesimmigrés étaient rejetés des centres d’accueil, legouvernement a mis en place en novembre au moinsun foyer qui leur était spécifiquement destiné.Peine de mortÀ la connaissance d’Amnesty International, aucuneexécution n’a eu lieu cette année. Toutefois, lestribunaux thaïlandais ont prononcé40 condamnations à mort en 2011, un chiffre enlégère baisse par rapport à la tendance de cesdernières années, qui ont vu en moyenne unecondamnation par semaine. Les condamnés à mortrestaient entravés par des fers aux pieds enpermanence, bien que cette pratique eût été jugéeillégale par un tribunal en 2009 (décision toutefoiscontestée et en cours d’appel).n Ikeda Kengo, un ressortissant japonais condamné àmort en mars 2009, attendait toujours dans les couloirsde la mort. Il n’avait pourtant pas bénéficié des servicesTAmnesty International - Rapport 2012345