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déclaré préoccupé par le fait que des responsablesde violences sexuelles et à caractère sexisteperpétrées durant la période postélectoraledemeurent impunis, notamment des responsables deviols et de viols collectifs.Police et forces de sécuritéDes fonctionnaires de police et d’autres membres desforces de sécurité se sont livrés à des homicidesillégaux, des actes de torture et d’autres mauvaistraitements.n En janvier, à Nairobi, des policiers en civil ont abattutrois hommes après leur avoir intimé l’ordre de sortir deleur véhicule. D’après des témoins, les hommess’étaient déjà livrés lorsque les agents ont tiré sur eux.Après l’épisode, la police a affirmé que les trois victimesétaient des criminels armés. Bien que le ministre de laSécurité intérieure ait annoncé que les policiersimpliqués avaient été suspendus, le gouvernement n’apas précisé s’il avait pris des mesures pour les déférerdevant les tribunaux.Les autorités n’ont rien fait pour traduire en justiceles policiers et les autres membres des forces desécurité qui se seraient rendus coupablesd’exécutions extrajudiciaires et d’autres homicidesillégaux au cours des dernières années.n La police a interrompu les enquêtes qu’elle avaitouvertes sur les assassinats d’Oscar Kingara et de PaulOulu, deux militants des droits humains tués en 2009par des hommes armés non identifiés.Des lois essentielles définissant le cadre de laréforme de la police ont été adoptées : la Loi relative àl’Autorité indépendante de surveillance du maintiende l’ordre (portant création d’une autorité desurveillance chargée de traiter les plaintes déposéescontre la police), la Loi relative aux Services de policeau niveau national (prévoyant un nouveau cadrejuridique pour le maintien de l’ordre) et la Loi relativeà la Commission des services de police au niveaunational (portant création d’une Commission desservices de police). En décembre, la nomination desmembres de la Commission des services de police sepoursuivait.Justice internationaleLe 8 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a cité àcomparaître six citoyens kenyans pour leurresponsabilité présumée dans des crimes contrel’humanité commis lors des violences postélectoralesde 2007-2008. Les six hommes ont comparu devantla CPI en avril, dans le cadre de deux affairesdistinctes. En septembre et en octobre, la Chambrepréliminaire de la CPI a procédé à des audiences deconfirmation des charges afin de déterminer s’ilexistait suffisamment d’éléments recevables pourengager des poursuites. La Cour ne s’était pas encoreprononcée à la fin de 2011.En avril, le gouvernement a introduit une requêtedevant la Chambre préliminaire de la CPI demandantaux juges de la Chambre de déclarer irrecevables lesdeux affaires, en raison des modifications apportéesau cadre juridique kenyan, dont l’adoption d’unenouvelle Constitution et la promulgation de la Loirelative aux crimes internationaux. Selon legouvernement, ces modifications signifiaient que lestribunaux nationaux étaient désormais en mesure dejuger les crimes commis au cours des violencespostélectorales, y compris les affaires transmises à laCPI. La Chambre préliminaire a rejeté cette requête,faisant valoir qu’elle ne disposait d’aucun élémentattestant qu’une information judiciaire sur les sixsuspects était en cours ou que des poursuites avaientété engagées. Elle a également indiqué que lapromesse de mener des enquêtes et d’engager despoursuites ne pouvait être invoquée pour empêcher laCPI d’exercer sa compétence dans ces affaires.En mars, la requête déposée par le gouvernementkenyan auprès du Conseil de sécurité des Nationsunies en vue d’un report des affaires transmises à laCPI a été rejetée.Une motion parlementaire adoptée en décembre2010 et exhortant le gouvernement à entamer leprocessus de retrait du Kenya du Statut de Rome etd’abroger la Loi relative aux crimes internationauxintégrant le Statut dans la législation kényane n’adonné suite à aucune mesure de la part dugouvernement.Le 28 novembre, la Haute Cour a conclu que legouvernement kenyan serait dans l’obligation deprocéder à l’arrestation du président du Soudan,Omar el Béchir, si celui-ci devait de nouveau serendre au Kenya, en raison des mandats d’arrêtdécernés contre lui par la CPI. Le gouvernement a faitpart de son intention d’interjeter appel de cettedécision.Commission vérité, justice etréconciliationLa Commission vérité, justice et réconciliation a menédes audiences publiques dans l’ensemble du pays,au cours desquelles ont été recueillis desKAmnesty International - Rapport 2012183