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SALVADORRÉPUBLIQUE DU SALVADORChef de l’État et du gouvernement : Carlos Mauricio FunesCartagenaPeine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnelsPopulation :6,2 millionsEspérance de vie :72,2 ansMortalité des moins de cinq ans : 16,6 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 84,1 %Les auteurs de violations des droits humainsperpétrées durant le conflit armé (1980-1992)jouissaient toujours de l’impunité. Le problème desviolences faites aux femmes et aux filles, y <strong>com</strong>priscelui des violations des droits en matière desexualité et de procréation, perdurait. De multiplesviolences infligées à des femmes et à des filles pardes militaires dans les prisons, à travers le pays, ontété signalées au Bureau du procureur chargé de ladéfense des droits humains.ContexteLe taux de criminalité violente n’a cessé de croître.Face aux préoccupations de plus en plus vivessuscitées par les problèmes de sécurité dansplusieurs prisons, le gouvernement a fait appel àl’armée pour diriger 11 des 14 établissementspénitentiaires du pays.En octobre, de violentes tempêtes ont provoquédes glissements de terrain qui ont tué plus de30 personnes, et des inondations ont détruit leshabitations et les récoltes de plusieurs milliers defamilles.ImpunitéLa Loi d’amnistie de 1993 était toujours en vigueur,bien que la Cour interaméricaine des droits del’homme ait rendu plusieurs arrêts exigeant sonabrogation. Cette loi visait à ce que personne,membre ou non des forces armées, ne soit amené àrépondre de violations des droits humains <strong>com</strong>misesdurant le conflit armé, même s’agissant de crimescontre l’humanité.n En mars, la Cour interaméricaine des droits del’homme a été saisie de l’affaire des 700 hommes,femmes et enfants qui, sur une période de trois joursen 1981, ont été torturés et assassinés par les forcesarmées à El Mozote et dans des villages voisins, dans laprovince de Morazán. Cette affaire représentait un casparmi des milliers d’autres où la Loi d’amnistie de 1993empêchait d’engager des poursuites pour desviolations de droits humains (dont des crimes contrel’humanité) perpétrées par des militaires.En décembre, au cours d’une cérémonie de<strong>com</strong>mémoration de ces massacres, le ministre desRelations extérieures a reconnu la responsabilité del’État dans les crimes contre l’humanité <strong>com</strong>mis àEl Mozote et alentour. Il n’a toutefois pris aucunengagement concernant l’abrogation de la Loid’amnistie ou la nécessité d’obliger les responsablesprésumés à rendre des <strong>com</strong>ptes.Violences faites aux femmes et aux fillesEn février, la rapporteuse spéciale des Nations uniessur la question de la violence contre les femmes, sescauses et ses conséquences s’est déclaréeprofondément préoccupée, rappelant que l’inactiondes autorités en matière d’enquêtes, de poursuites etde réparations face aux violences liées au genre avaitentraîné une situation d’impunité pour ce type decrimes au Salvador.Dans son rapport, la rapporteuse spéciale exhortaitle gouvernement à réviser les lois interdisantl’avortement en toutes circonstances, y <strong>com</strong>prislorsque la grossesse résulte d’un viol ou met en périlla vie de la femme ou de la fille. Le gouvernement aaffirmé être déterminé à faire face à la question desviolences contre les femmes.Le Bureau du procureur chargé de la défense desdroits humains a reçu un nombre croissant designalements de fouilles vaginales et anales réaliséesillégalement par des membres du personnel militairesur des femmes et des filles rendant visite à desproches en prison.En mars, le gouvernement a créé la première « citéde la femme », où les femmes et les filles victimes deviolences pouvaient aller signaler en toute sécurité àla police les crimes qu’elles avaient subis, etbénéficier de services d’assistance et de conseilsjuridiques.Justice internationaleEn août, la Cour suprême a décidé de ne pas donnersuite à une notice rouge d’Interpol, diffusée à lademande des autorités espagnoles. Le documentexigeait que soient arrêtés et extradés neuf anciensmilitaires accusés de l’homicide, perpétré en 1989,de six prêtres jésuites espagnols, de leur domestiqueet de la fille de celle-ci. La Cour a déclaré que pourSAmnesty International - Rapport 2012297

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