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Tn Fouad Badrouci, un lycéen de 17 ans, a été arrêté le6 mai à Tunis, après une manifestation, par despoliciers qui avaient le visage masqué. Il a été frappé àcoups de poing, de pied et de matraque avant d’êtreconduit avec d’autres jeunes manifestants à la prisonde Bouchoucha. À leur arrivée, on les a forcés à resterun long moment debout, les bras et une jambe en l’air ;ils ont été frappés et privés de nourriture et d’eau. Onleur a ensuite fait signer un papier en blanc, puis on lesa remis en liberté le lendemain matin. Fouad Badroucia subi des fractures du nez, du bras droit et d’une côte.n Mohamed Sidki Hlimi s’est plaint d’avoir été violé etd’avoir subi d’autres sévices infligés par des policiersqui l’avaient convoqué dans une base militaire deKasserine, en mars, après qu’il eut accusé un gradé dela police d’être responsable de la mort de personnesqui manifestaient contre le président Ben Ali. Cethomme a affirmé qu’il avait été menotté et enchaînédurant les sept jours de sa garde à vue et qu’il étaitresté nu après avoir été déshabillé le premier soir,suspendu à un poteau, frappé et violé. Il a de nouveauété battu quand il a refusé de signer une déclarationaccusant des personnes qu’il ne connaissait pasd’avoir incendié des postes de police. Il a ensuite étélibéré.À la suite de sa visite en Tunisie, en mai, lerapporteur spécial des Nations unies sur la torture aexhorté le gouvernement à faire savoir à tous lespoliciers et autres agents de la force publique que lerecours à la torture et aux mauvais traitements étaitprohibé, et à veiller à ce que les responsables de telsagissements ne soient pas exemptés de responsabilitépénale.ImpunitéBien que plusieurs anciens agents de l’État aient étéinculpés pour des homicides de manifestants, entreautres atteintes aux droits humains commises durantle soulèvement, aucune mesure n’a été prise pourobliger les responsables des violations flagrantes desdroits humains commises durant les 23 années durégime du président Ben Ali à rendre compte de leursactes. Des familles de victimes ont dénoncé cequ’elles considéraient comme un déni de justice etaffirmé que des policiers, des agents de la Directionde sûreté de l’État et d’autres responsables deviolations des droits humains commises dans le passéétaient toujours en fonction ou avaient simplementété mutés, voire promus à des postes plus élevés.Certaines familles ont tenté d’obtenir l’ouvertured’enquêtes contre des responsables présumésd’atteintes aux droits humains, mais les jugesd’instruction se montraient généralement réticents àprendre des mesures contre des agents de l’État, oudans l’incapacité de le faire. Cette situation étaitaggravée par le refus manifeste du ministère del’Intérieur de coopérer avec la justice. À partir du moisde mai, toutes les procédures concernant lesviolations des droits humains commises pendant lesoulèvement ont été renvoyées devant des tribunauxmilitaires.La commission d’établissement des faits désignéeen février pour enquêter sur les violations des droitsfondamentaux commises durant le soulèvementn’avait pas terminé ses travaux à la fin de l’année.Elle a déclaré qu’elle ne transmettrait pas d’élémentsde preuve au pouvoir judiciaire en l’absenced’une demande formelle, ce qui a suscité desinterrogations quant à son efficacité. Elle a ajoutéqu’elle avait rencontré toutes les victimes deviolations commises durant le soulèvement, ce quia été contesté par de nombreuses personnes quiavaient participé au mouvement de protestation.La commission devait déposer son rapport etformuler des recommandations au début de 2012.Droits des femmesLe gouvernement de transition a levé les réservesde la Tunisie à la Convention sur les femmes ;d’autres améliorations ont été constatées. Legouvernement a notamment adopté le principe dela parité entre hommes et femmes pour lesélections ; dans la pratique toutefois, les partispolitiques ont principalement présenté des hommessur leurs listes. Les femmes ont été autorisées àutiliser pour leur carte d’identité des photos surlesquelles elles portent le hijab (foulard). Lesfemmes restaient par ailleurs victimes dediscrimination dans la législation et dans lapratique. Le Code de statut personnel conservaitainsi la discrimination envers les femmes enmatière d’héritage et de garde des enfants, et desmilitantes des droits des femmes se sont plaintesd’avoir été la cible de campagnes de dénigrement.n La journaliste Salma Jlassi, figure de premier plan duSyndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), aaffirmé avoir reçu des menaces de mort anonymes etavoir été la cible de commentaires dégradants dans lesmédias et sur Internet, apparemment en raison de sesopinions et de ses prises de position publiques.352 Amnesty International - Rapport 2012